Utilisateur:Soufron/question 121

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Sommaire

[modifier] Question

Peut-on utiliser l'image d'une personne sur Wikipédia quand cette personne est le sujet central de l'image ?

La personnne est :

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[modifier] Doctrine

L'image d'une personne

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privé et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle, est moins bien protégée car ces personnages recherchent précisément la publicité. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale.

La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui.


[modifier] Jurisprudence

[modifier] Qualification

L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle est moins bien protégée.

[modifier] Exemples

  • la personne est une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle : le président de la République lors de sa visite au Salon de l'agriculture, Johnny Hallyday sur scène.
  • la personne est une personnalité publique : le président de la République dans sa maison de campagne, Johnny Hallyday au bras de sa dulcinée.
  • la personne n'est pas une personnalité publique : un manifestant lors d'une manifestation, ma sœur.