Utilisateur:Soufron/question 1211

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Avez-vous obtenu l'accord de la personne ou du groupe de personnes représentées ?

[modifier] Question

La personnne a :

• donné son accord
• n'a pas donné son accord

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[modifier] Jurisprudence

[modifier] Qualification

Toute personne a le droit de s'opposer à la captation de son image.