Single Euro Payments Area

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Single Euro Payments Area avec ses 31 membres

SEPA est l'acronyme de Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euro.
Ce projet est né de l'initiative d'établissements financiers de l'Union européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande qui ont constitué l’EPC ou European Payments Council (Conseil européen des paiements).
Ce projet vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro (monnaie d'expression), entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire…) pour faire en sorte qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique.
La notion de domestique se trouve donc étendue (pour les paiements en euro) à la zone géographique définie plus haut.
Parmi les premières mesures adoptées figure la généralisation au 1^er janvier 2006 des normes ISO pour l'IBAN et le BIC afin d'identifier les banques et les comptes bancaires de la zone euro.

Sommaire

1 Historique
2 Objectifs et dates clés du projet SEPA
3 Les nouveaux instruments de paiement
4 Nouvelles infrastructures de paiement
5 Mise en œuvre du SEPA dans les différents pays d'Europe
- 5.1 En France
- 5.2 En Belgique
6 Liens

[modifier] Historique

Lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, les dirigeants européens ont fixé pour but à l’Union européenne (UE) de devenir l’économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde à l’horizon 2010. L’objectif étant d’atteindre une croissance moyenne de 3% par an, de créer 20 millions d’emplois entre 2000 et 2010. Afin d’atteindre cet objectif plusieurs chantiers ont été lancés. Ces différents chantiers concernent l’emploi, l’innovation, la libéralisation et l’environnement.

Dans le secteur bancaire, l’objectif est de créer d’ici 2010 un espace de paiement unique au sein duquel les individus et les entreprises pourront transférer des fonds en euro de manière aussi sûre, rapide, avec les mêmes règles et les mêmes coûts qu’ils peuvent actuellement le faire au sein de leur pays de résidence.

Le projet SEPA s’inscrit donc dans la suite du passage à l'euro et s’articule autour d’une réforme réglementaire qui va contribuer à l’émergence d’un marché unique des paiements de détail. Le SEPA est considéré comme devant finaliser l'introduction de l'euro comme monnaie unique.

[modifier] Objectifs et dates clés du projet SEPA

Le projet SEPA doit permettre de créer des conditions économiques favorables au commerce au sein de la zone UE élargie. Actuellement le coût pour transférer des fonds vers un autre pays de l’Union européenne freine le développement du commerce et limite les investissements.

L’EuroSystème (Banque centrale européenne+ Banques centrales nationales des pays dont la monnaie est l'euro) a donc appelé la communauté bancaire à mettre en place les instruments permettant d’atteindre cet objectif.

En 2002, la communauté bancaire (42 banques européennes, les trois ECSA – European Credit Sector Association ainsi que l’ABE) a créé l’EPC (European Payments Council ou Conseil européen des paiements, association pan-européenne, dont le but est de construire les nouveaux instruments de paiement permettant d’atteindre les objectifs fixés par l’EuroSystème. L’EPC (Conseil européen des paiements) se concentre donc sur la mise en place des règles métiers et des nouveaux standards.

L’EPC ambitionne de créer d’ici 2010 un ensemble de nouveaux moyens de paiement pouvant être mis à disposition de l’ensemble des clients particuliers/entreprises à l’intérieur de la zone SEPA.

La zone SEPA (UE élargie) regroupe les 27 pays de l'Union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

Au sein de cet espace économique, les acteurs (citoyens, entreprises…) pourront émettre et recevoir des paiements en euro, dans le cadre des frontières nationales ou transfrontières, sous les mêmes conditions de base, avec les même droits et obligations, quel que soit leur lieu de résidence.

Le projet SEPA vise à rendre les paiements scripturaux intra européens plus faciles et moins coûteux grâce à une convergence des normes et pratiques nationales et européennes débouchant sur une consolidation des processus et systèmes de paiement. Cela permettra à terme l’effacement des frontières dans le domaine des paiements de détail pour un véritable marché unique.

Les entreprises ou les particuliers auront ainsi la possibilité de réduire les coûts associés à leur transaction financière et les moyens de rendre ces opérations plus efficaces. SEPA permettra de réduire la complexité et le nombre d’intermédiaires nécessaires pour collecter des fonds.

La mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA a débuté le 28 janvier 2008 et devra être achevée au plus tard en 2010 (2012 compte tenu du nouveau calendrier). Le SEPA Credit Transfer (SCT) est le premier instrument SEPA. Il remplacera définitivement le virement actuel à l'horizon 2011. Le SEPA Direct Debit (SDD) qui doit à terme remplacer le prélèvement est prévu pour novembre 2009 avec une période de transition de 3 ans ce qui laisse envisager une disparition du prélèvement actuel à l'horizon 2012

A l’horizon 2010, les infrastructures nationales devront être mises à niveau ou supprimées. l'année 2012 devient par conséquent la date de fin de transition vers les nouveaux moyens de paiement européens

[modifier] Les nouveaux instruments de paiement

Les travaux menés par l’EPC depuis juin 2002 ont abouti à l’adoption en septembre 2005 d’un cadre d’interopérabilité pour les systèmes de paiements par carte (SEPA Card Framework ou SCF) et à la rédaction des règles fonctionnelles pour de nouveaux instruments de virement et de prélèvement, respectivement SEPA Credit Transfer (SCT) et SEPA Direct Debit (SDD). L’EPC a défini des « scheme », c'est-à-dire des règles, standards et pratiques métiers applicables au traitement des ordres de paiement, ainsi que les données nécessaires à leur échange.

[modifier] Le SCT : SEPA Credit Transfer (le virement SEPA)

Le projet SCT vise à créer un instrument de paiement permettant d’effectuer des transferts non urgents libellés en euros entre clients situés au sein de la zone SEPA.

A terme, il n’y aura plus de différence entre un virement national et un virement transfrontalier. Il deviendra dès lors beaucoup plus facile à deux entités ne faisant pas partie d’un même pays d’utiliser le virement pour s’échanger des fonds.

[modifier] Le SDD : SEPA Direct Debit (Le prélèvement SEPA)

Le projet SDD vise quant à lui à créer un instrument de paiement paneuropéen permettant de débiter le compte d’une personne (nommée le débiteur) détenu auprès d’une banque (appelée la banque du débiteur) de la zone SEPA sur « simple » requête du créancier (ce dernier devant lui aussi être situé dans la zone SEPA).

Le projet « SEPA Direct Debit » vise à créer un système permettant de traiter les opérations de type prélèvements dans les 27 pays membres de l’Union européenne, les trois membres supplémentaires de l’espace économique européen ainsi que la Suisse.

Le prélèvement SDD permettra de traiter de la même façon des opérations de débit récurrentes ou ponctuelles, et ce sans limite de montant. Il a pour vocation à être utilisé pour des opérations non urgentes, libellées en euro, entre utilisateurs de la zone SEPA.

À terme, il n’y aura plus de différence entre un prélèvement national et un prélèvement transfrontalier. Il deviendra dès lors beaucoup plus facile à deux entités ne faisant pas partie d’un même pays d’utiliser le prélèvement pour régler les opérations courantes (factures, abonnements…).

Le projet SDD est certainement un des projets les plus complexes tant les différences au niveau européen concernant le domaine des prélèvements sont importantes. En outre, sa mise en œuvre doit se faire sans discontinuité pour les autorisations de prélèvements en cours.

Le SDD permettra d’harmoniser et d’uniformiser les pratiques actuellement utilisées dans les pays de la zone SEPA pour effectuer un prélèvement bancaire.

[modifier] Le SCF : SEPA Card Framework (Le paiement électronique ou par carte bancaire SEPA)

Dans le domaine monétique, le projet SEPA vise à construire l’Europe des paiements électroniques. Une fois le projet SCF terminé chaque porteur de carte bancaire devra être en mesure d’effectuer des transactions avec sa carte bancaire, quel que soit l’endroit où il se trouve à l’intérieur de la zone euro.

Cet objectif passe donc par l’interopérabilité : les cartes et les terminaux de paiements devront être compatibles aux normes EMV (Europay, Mastercard, Visa). Les transactions de type paiements et retraits carte au sein de la zone SEPA doivent être aussi faciles et posséder les mêmes avantages que les transactions carte nationales.

[modifier] Nouvelles infrastructures de paiement

Le projet SEPA débouchera sur la mise en place de nouvelles infrastructures de place permettant de traiter ces opérations au niveau européen. Le projet SEPA engendrera la création de plusieurs ACH ou PE-ACH (Pan-European Automatic Clearing Houses), plates-formes de compensation européennes. On peut notamment citer comme PE-ACH : le système STEP2 de l'ABE qui permet actuellement à toutes entité située au sein de l'UE d'émettre un virement non-urgent (<50 000 euros) libellé en euro vers une contrepartie située n'importe où dans l'UE. Le système STEP2 va évoluer pour pouvoir prendre en charge les opérations de type SCT et SDD. Le système STET(successeur du SIT), le système TARGET 2 (Trans European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer)…

[modifier] Mise en œuvre du SEPA dans les différents pays d'Europe

[modifier] En France

Afin de coordonner la mise en œuvre des moyens de paiement SEPA en France, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont créé le Comité national SEPA, qu’elles co-président. La première réunion a eu lieu le 7 avril 2006 à Paris. Lors d'une deuxième réunion le 27 octobre 2006, le Comité a présenté le plan de migration de la France à SEPA. Il précise les choix de la France et fournit un planning prévisionnel. Lors de sa troisième réunion le 27 mars 2007, le Comité annonce qu'il va ajuster le calendrier de migration du prélèvement, dans l’attente du cadre juridique européen harmonisé. Voir le communiqué suite au Comité. Lors de sa dernière réunion, le Comité national SEPA a adopté la deuxième version du plan de migration, qui tient compte du nouveau calendrier. Ainsi, le virement SEPA est disponible depuis le 28 janvier 2008. Voir le communiqué du Comité du 11 octobre Voir la 2e version du plan de migration

Ce comité réunit les représentants des banques et des utilisateurs des futurs moyens de paiement : administrations, entreprises, commerçants, particuliers. Il vise à organiser l’ensemble des travaux d’adaptation nécessaires pour la mise en place de ces moyens de paiement et à définir un plan de migration.