Prélèvement bancaire
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Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) par l'intermédiaire du système bancaire, utilisé surtout au niveau domestique.
Le payeur a fourni pour cela au bénéficiaire (par exemple le percepteur, les télécoms, le service de l'électricité ou du gaz, etc.) une autorisation permanente de prélèvement accompagnée de ses coordonnées bancaires. Le bénéficiaire transmet à sa banque cette autorisation qui la transmet à son tour à la banque du payeur pour qu'elle l'enregistre.
Cette opération peut être considérée comme l'inverse d'un virement automatique, avec par ailleurs la différence que pour ce dernier la somme virée périodiquement est fixée d'avance alors qu'en cas de prélèvement elle est fixée à chaque opération par le bénéficiaire
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[modifier] En pratique
Un prélèvement suppose pour la banque émettrice d'utiliser des codes identifiant le compte bénéficiaire (IBAN) et la banque destinataire (BIC) normalisés au niveau international). Ils figurent en France sur le RIB (Relevé d'identité bancaire) ou l'extrait de compte du bénéficiaire.
[modifier] A noter
En France, les banques ne requièrent pas l'autorisation de la personne titulaire du compte lorsqu'il y a une procédure de saisie par un créancier ou par le fisc.
En Belgique, le prélèvement automatique est appelé domiciliation
