Service civil (Suisse)
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Le service civil en Suisse est un service d'intérêt public en remplacement des obligations militaires pour les personnes en conflit de conscience.
Les personnes jugées aptes au service militaire souhaitant effectuer un service civil doivent prouver leur conflit de conscience devant une commission.
Les personnes acceptées pour effectuer un service civil sont appelées des civilistes, ou plus communément des objecteurs de conscience. Le service civil est plus long que le service militaire.
Sommaire |
[modifier] Historique
Avant qu'il n'existe la possibilité légale de faire un service alternatif sous forme de service civil, les réfractaires étaient condamnés à des peines de prison.
Article détaillé : Objection de conscience - Suisse.En 1996 a été acceptée une Loi sur le service civil.
En 2006, après 10 ans d'application de la loi, on décompte près de 15 000 hommes (et une femme) ayant effectué un service civil dans plus de 5 000 postes répartis dans plus de 1 500 établissements d'affectation. 70 % des engagements sont accomplis dans le domaine de la santé ou du social.
[modifier] En pratique
Celui qui désire faire un service civil doit faire une demande écrite et expliquer ses motivations. Il est ensuite convoqué à une audition devant une commission.
Le service civil est effectué auprès d’institutions et d’organisations d’intérêt public, dans les domaines suivants :
- la santé,
- l’aide sociale,
- l’agriculture de montagne,
- la coopération au développement,
- la protection de l’environnement,
- la sauvegarde du patrimoine culturel.
La durée de ce service correspond au nombre de jours de service militaire restant à accomplir multiplié par 1,5. Pour celui qui n'a pas effectué son école de recrues, le service civil dure en tout 390 jours soit 13 mois. Le service s'accomplit en une ou plusieurs périodes.
Le service peut être accompli dans toute la Suisse. Il peut aussi l'être à l’étranger dans le domaine de la coopération au développement, sous certaines conditions.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
- (fr)(de)(it) Pages du gouvernement
- (fr) Permanence Service Civil (PSC)
- (fr)(de) Association suisse des civilistes (asc)
- (de) Beratungsstelle für Militärverweigerung und Zivildienst (bfmz) - Conseils pour objecteurs et civilistes
- (en) Refusing to Bear Arms: A worldwide survey of conscription and conscientious objection to military service : Suisse
[modifier] Bibliographie
- 10 ans de service civil en Suisse : petit historique, Permanence Service civil, Genève, 2005
- Ruedi Winet, Service civil : mode d'emploi, Ed. d'En Bas, Lausanne, 1996
