Service civil (Allemagne)

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Le service civil, en Allemagne, est un service alternatif possible au service militaire pour les personnes jugées apte à effectuer ce dernier.

Depuis le 1er octobre 2004, le service civil est d'une durée égale à celle du service militaire, soit neuf mois.

Sommaire

[modifier] Cadre légal

Le service militaire (Wehrpflicht) est obligatoire en Allemagne pour tous les citoyens de sexe masculin. Les appelés doivent servir dans l'armée ou effectuer un service civil (Zivildienst).

Une loi sur le service civil des objecteurs de conscience (Zivildienstgesetz ZDG) du 28 septembre 1994 modifiée à plusieurs reprises pose les règles applicables.

L'article 12a, paragraphe 2, de la Loi fondamentale stipule que « Quiconque refuse, pour des motifs de conscience, d'accomplir le service armé peut être obligé d'accomplir un service de substitution. La durée du service de substitution ne doit pas dépasser la durée du service militaire. Les modalités sont réglées par une loi qui ne doit pas porter atteinte à la liberté de décider selon sa conscience et qui doit également prévoir une possibilité de service de substitution n'ayant aucun rapport avec les unités des forces armées et le corps fédéral de protection des frontières » [1]

[modifier] Informations générales

Bien que la conscription soit de nature militaire, il y a deux fois plus de conscrits effectuant un service civil que de conscrits effectuant un service militaire.

Le service civil est effectué auprès d’institutions et d'organisations d’intérêt public, dans les domaines suivants :

  • le secteur social (principalement)
  • les services hospitaliers
  • l'environnement
  • la santé

[modifier] Organisation politique

Le responsable politique de service civil est le délégué fédéral au Service civil (en allemand : Bundesbeauftragter für den Zivildienst) qui est rataché au Ministère fédéral de la Famille.

[modifier] Référence

  1. ↑ (fr) Études de législation comparée - L'engagement civil en Europe - Le service civil en Allemagne, juillet 2004, Assemblée nationale française. Consulté le 21 octobre 2007

[modifier] Voir Aussi