Sénat de Nice

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le Sénat de Nice ou il Senato di Nizza^[1] est crée le 8 mars 1614 par lettres patentes^[2] du duc Charles-Emmanuel Ier de Savoie, et disparaît, en 1796, lors de la création du département des Alpes-Maritimes. Au Traité de Paris de 1814, la Maison de Savoie retrouve l’intégralité de ses possessions et rétablit le Sénat niçois puis le remplace par une Cour d’Appel en 1848.

Sommaire 1 L'Ancien régime 2 Restauration sarde 3 Bibliographie 4 Notes

[modifier] L'Ancien régime

Cette juridiction souveraine a compétence sur tout le territoire et les sujets du Comté de Nice qui se compose de :

• La viguerie de Nice
• La viguerie de Barcelonnette
• La viguerie de Sospel
• La viguerie de Puget-Théniers
• Le marquisat de Dolceacqua
• La principauté d’Oneille (Oneglia en italien)
• Le comté de Tende
• Le comté de Beuil

Et le ressort du Sénat de Nice comprend quatre tribunaux de préfecture :
Nice, Sospel, Barcelonnette (jusqu’en 1713) et Oneille.

Dès son origine ^[3] en 1614, le personnel inclut un président, quatre sénateurs, deux avocats fiscaux, un secrétaire, deux huissiers, huit soldats de justice et un prévôt, et siége provisoirement dans une maison louée et rénovée.
Puis en 1655, il est établi dans un bâtiment de trois étages avec une entrée ornée d'une loggia, situé au bas de la forteresse, aujourd' hui proche de la chapelle du Saint-Suaire (Pénitents Rouges), rue Jules Gilly. Il se nomme palais du Sénat de Nice. En 1701, on lui affecte une chapelle et un dépôt d’archives, et aménage une salle d’audiences avec hémicycle en 1763.
La veille de l’entrée des troupes françaises, le 28 septembre 1792, les membres du sénat quittent la ville et déménagent leurs archives dans la vallée de la Roya où les patentes royales du 23 octobre instituent à Saorge une délégation exerçant le même pouvoir que le sénat niçois. Le 4 novembre, le siège de la délégation est transféré de Saorge à Borgo San Dalmasso dans le Piémont où elle émigre de nouveau à Carmagnola, ville proche de la capitale de l'époque, Turin.

Au Traité de Paris de 1796, le roi de Sardaigne renonce à ses droits sur le Comté de Nice et la délégation est supprimée par lettres patentes le 17 décembre 1796.

[modifier] Restauration sarde

En 1814, à la Restauration sarde, le roi Victor-Emmanuel 1^er rétablit le Sénat de Nice dans ses pouvoirs antérieurs, et son ressort s’étend dorénavant dans les tribunaux de préfecture de Nice, d’Oneille et de San Remo.
Les patentes royales du 4 mars 1848 remplace le Sénat par une Cour d’appel et les tribunaux de préfecture deviennent provinciaux puis d’arrondissement lors de la réforme de 1859.

En 1860, c'est là qu'est proclamée l'annexion à la France^[4].

[modifier] Bibliographie

Henri Morris, Le Sénat de Nice, éditions Serre, 2003, (ISBN 2-86410-397-4)

[modifier] Notes

• Portail de Nice