Retraite par répartition

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La retraite par répartition et un système de retraite où les salariés payent des cotisations qui sont réparties entre les retraités. Cette répartition est fondée sur un transfer intergénérationnel qui pourrait être remis en question par le problème du vieillissement de la population dans les économies développées qui ont, pour la plupart d'entre elles, adopté un tel système.

Sommaire

[modifier] Définition

Dans la retraite par capitalisation, la pension est assurée par une mise en réserve volontaire[1] sous la forme d'un capital qui servira de base à une rente viagère. Le futur retraité achète donc des biens dont il estime (espère...) qu'ils auront une valeur aux yeux des futurs actifs.

La retraite par répartition, à l'inverse, ne résulte pas d'un acte d'achat, ne se matérialise pas par un capital échangeable, est obligatoire, peut être obtenue/attribuée (en tout ou partie) à titre gratuit, sans contribution, et symétriquement peut exiger une contribution sans générer de droits.

Il est possible de capitaliser individuellement (exemple : acquérir son logement ou un bien immobilier dont la location ultérieure sera source de la rente) aussi bien que collectivement (fonds de pension et assurance-vie), alors qu'un système "par répartition" est nécessairement collectif. Les droits à pension d'un système par répartition ne sont pas utilisables pour autre chose et seront transmissibles dans certains cas au conjoint et/ou aux enfants (pension de réversion, rentes éducation).

Dans tout système de pension, d'une façon ou d'une autre, ce sont les travailleurs, employeurs, et contribuables actuels qui financent les pensions des retraités, mais là où le système par capitalisation passe par l'échange de biens réels[2], le système par répartition en fait l'économie et procède par une ponction directe. Les deux systèmes, en revanche, peuvent aussi bien fonctionner l'un et l'autre soit directement dans la monnaie usuelle, soit en passant par l'intermédiaire de "points", la pension servie étant proportionnelle à la quantité de points détenus par rapport à la quantité totale de points en circulation[3].

La retraite par répartition à la préférence de l'important courant politique qui s'oppose au capitalisme et plus largement à la notion de propriété, puisque, contrairement à la retraite par capitalisation, elle n'en a pas besoin.

Deux présentations existent de ce système. La doctrine officielle est celle d'une solidarité élargie, collective et intergénérationnelle, où chaque (futur) retraité prend en charge les retraités du moment (et sera pris en charge lui-même par les cotisants futurs). Dans cette logique, le cotisant d'aujourd'hui n'a aucun droit réel, et le système se fiscalise : les cotisations sont fixées par le niveau d'impôt, on partage le montant entre les retraités selon des clefs complexes. Dans l'imaginaire collectif et dans la présentation publicitaire, ce système est plutôt conçu comme une épargne collective, un système de capitalisation mutuel, où le futur retraité acquiert des droits réels sur les futurs cotisants ; les pensions sont fixés par des règles complexes, et on se débrouille pour trouver les ressources financières nécessaires. Ces deux doctrines cohabitent, plus ou moins bien selon la souplesse qu'on laisse aux inévitables variations de population et la gestion politique des intérêts contradictoires des pensionnés et des cotisants.

Les systèmes par répartition se sont développés dans une période où il n'y avait que peu de retraités, et où les vieux inaptes au travail, donc reconnus comme bénéficiaires naturels de la charité publique, formaient les gros bataillons de pauvres. Or les conditions socio-économiques ont évolué : la richesse nationale est maintenant concentré chez les retraités[4], et l'allongement considérable de la durée de vie a fait baisser le rapport actif/retraités au point de forcer des adaptations, dont les principales mise en œuvre sont le durcissement des conditions pour bénéficier d'une pension (allongement des durées de cotisations, hausse de l'âge minimal, etc.), le blocage (voire la baisse) des pensions versées et l’augmentation du prélèvement sur les actifs et les contribuables (taux de cotisation plus élevés, impôts comme la CSG et le CRDS)

[modifier] Selon les pays

[modifier] Aux États-Unis
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Aux États-Unis, le système des retraites par répartition (en anglais Social Security) a été fondé pendant le New Deal des années 1930, sous la présidence de Franklin Roosevelt, dans le but de protéger les personnes âgées contre la misère. En 2005, ce système donne plus de la moitié de leurs revenus aux deux tiers des retraités du pays. Mais George W. Bush souhaite faire de son deuxième mandat (2005-2009) un temps de réformes du système menacé par les problèmes démographiques : il envisage une semi-privatisation, ce qui provoque l'opposition de l'AARP, organisation représentant 35 millions de retraités américains. (Le Monde, 21/01/2005)

[modifier] En France

Icône de détail Article détaillé : Retraite en France.

La retraite par répartition est l'héritière des systèmes d'assurance mutuelle entre travailleurs, adossés aux syndicats. Mais jusqu'en 1936, il n'y avait pas de revendication forte pour la mise en place d'un régime légal commun, comme institué en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La CGT elle-même, puissante à l'époque, préférait une meilleurs paye immédiate à une hypothétique retraite, puisqu'en réalité la plupart des ouvriers mourraient prématurément[réf. nécessaire] et que les rares vieux invalides pouvaient être pris en charge par des caisses professionnelles, qui s'étaient développées parallèlement aux syndicats et avec les mêmes hommes au cours du XIXe siècle. Des accords professionnels, par branche voire par entreprise (comme à la SNCF), mettaient en place des règles, telles qu'un âge de départ et, surtout, une cotisation des employés avec contribution de l'employeur.

D'autre part, ce n'est qu'avec la forte inflation et la crise économique des années 30 que les systèmes de retraite par capitalisation ou épargne montrent des limites[5].

Le régime de Vichy reprend l'exemple allemand, celui de Bismark pour la stabilité sociale (garantir une retraite à l'ouvrier pour l'associer à l'ordre social et couper l'herbe sous le pied des révolutionnaires) et celui de Hitler pour le contrôle des syndicats (prendre le contrôle de leurs ressources financières) : par la loi du 14 mars 1941, le secrétaire d'État au travail René Belin institue la retraite par répartition.[6].

La nouvelle IVe République en garde certains principes, mais les branches professionnelles reprennent leur autonomie : à coté du nouveau régime général, les régimes spécifiques sous contrôle paritaires (égalité employés-employeurs) perdurent et même se développent.

Cette autonomie reste possible tant que les caisses sont financièrement saine, mais elle ne résiste pas à la démagogie et au choc démographique : les conditions de retraites de plus en plus avantageuses, la baisse de l'âge de retraite, l'allongement de la durée de vie, et le choix de recourir à l'emprunt creusent le « trou de la sécu », et il faut faire appel au contribuable. l'État, qui a lui-même contribué à la dégradation des comptes, se pose en sauveur, mais désormais les flux monétaires de la sécurité sociale seront soumis à une loi spécifique, en échange de quoi l'Etat met à contribution le contribuable via la CSG et la CRDS.

Ce système est dominant en France, il est géré par deux types d'organismes dits Caisses de retraite ou Caisses d'assurance vieillesse.

  • la retraite de base des salariés est assurée par la sécurité sociale (ou retraite du régime général). Les cotisations peuvent y être abondées par des subventions de l'État et/ou des impôts spécifiques (une partie de la CSG et de la CRDS).
  • des caisses paritaires pour la retraite complémentaire des salariés ou des cadres ou plus généralement professionnelles pour les travailleurs indépendants alimentées par des cotisations portant sur la part des revenus dépassant le plafond de la Sécurité Sociale (2 773 € mensuels en 2008).

[modifier] Limites

Le bon fonctionnement d'un système de retraite par répartition dépend de la stabilité des conditions économiques : celui qui cotise aujourd'hui n'est pas assuré de recevoir des cotisations dans le futur par un contrat. En outre, les parents de familles nombreuses qui contribuent davantage à l'équilibre de la retraite par répartition ne sont généralement pas mieux traitées. Enfin, il est toujours directement dépendant de la pyramide des âges[7].

[modifier] Tableau comparatif

caractéristique capitalisation répartition
type de droit propriété ordinaire droits spécifiques
obligation légale possible, mais non nécessaire et en pratique inusité. Cela a cependant existé en France de 1930 à 1941 nécessaire pour l'existence du système
incitation légale possible (incitation fiscale) sans objet (système nécessairement obligatoire)
gestionnaire l'individu lui-même, faisant en général appel à un prestataire (assurance capitaliste, assurance mutuelle, "fonds de pension") le système politique et les organismes associés
concurrence oui seulement sur la partie "gestion", pas toujours mis en œuvre
mode de constitution de droit commun : achat ordinaire droit spécifique (nombreuses variantes et modalités : ancienneté, cotisation, rachat, situation personnelle etc.)
mode d'utilisation de droit commun : intérêts du capital constitué, vente viagère, ... droit spécifique
transmissibilité à titre gratuit
(don, legs, héritage)		 de droit commun (droit de propriété standard) ;
il peut exister des règles supplémentaires		 droit spécifique, très limité (e.g. : transmission partielle au conjoint )
transmissibilité à titre onéreux
(vente)		 de droit commun (droit de propriété standard) ;
il peut exister des règles supplémentaires		 non
cessation ou réduction de la cotisation à l'initiative de l'assuré Toujours possible. Dans ce cas, la pension sera proportionnelle à ce qu'il aura réellement cotisé. Jamais
remboursement de la cotisation à l'initiative de l'assuré Interdit par la loi afin de protéger les assureurs contre les retraits de personnes à l'article de la mort, mais on pourrait imaginer que la loi l'autorise avec le consentement des assureurs Jamais en France ; possible dans certains cas en Suisse
risques pour l'assuré (hors effondrement économique général ) avérés (vol du capital, escroquerie, faillite) ; contrôle serré nécessaire faibles (conflits politiques)
risques pour la société faibles (pas de mise en cause du politique, possibilité d'intervention en dernier ressort) lourds (tout conflit a immédiatement une répercussion politique)
égalité en droit oui (droit commun des propriétés) non (droits spécifiques aux différents régimes)

[modifier] Notes et références

  1. ↑ en théorie on peut concevoir une capitalisation obligatoire, sur le modèle de l'assurance automobile, mais en pratique cela n'existe pas
  2. ↑ de nos jours, essentiellement sous forme de droits financiers traités dans les bourses, aussi appelés marchés financiers
  3. ↑ Les fameux points étant alors un véritable bien, on voit qu'un système par répartition reste en fait un système ... par capitalisation ! il s'en distingue néanmoins par le mode d'attribution des "droits", par l'absence de possibilités de commerce entre détenteurs et par l'aspect mutualiste
  4. ↑ ce qui ne signifie évidemment pas que tous les retraités sont riches !
  5. ↑ Dossier retraites du CAES du CNRS, CAES magazine n°67, avril-mai-juin 2003, page 15 [1]
  6. ↑ Philippe Simonnot, L'erreur économique, Comment économistes et politiques se trompent et nous trompent, rapporté par Herodote.net : [2]
  7. ↑ Milton Friedman, La liberté du choix, p. 124-129

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes