Discuter:Responsabilité contractuelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Responsabilité contractuelle fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Avancement ? selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

Responsabilité contractuelle fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.

• il aurait été utile de présenter la controverse au sujet des obligations de moyen ou de résultat dites renforcées qui sont apparues dans la jurisprudence, car il est difficile de comprendre leur rôle
• il aurait été utile de préciser que le rôle de la distinction entre obligation de moyen et de résultat se situe au niveau des moyens d'exonération car il semble plus difficile de s'éxonérer de la responsabilité contractuelle dans le second cas que dans le premier.