Bien (droit)
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Un bien est une chose matérielle ou immatérielle qui est susceptible d'une appropriation légale.
Sommaire |
[modifier] Biens meubles et immeubles
[modifier] Meubles
On en distingue 3 catégories :
- Meubles par nature : choses qui peuvent bouger, soit toutes seules (votre hamster, votre chat...), soit par l'action de forces extérieures (chaise, manteau, table...)
- Meubles par anticipation : qui ont pour vocation de devenir meuble ex. récoltes sur pied, arbres fruitiers...)
- Meubles par détermination de la loi : ce sont des droits qui portent sur un meuble (ex. : un droit de propriété sur un meuble est lui-même considéré comme meuble)
[modifier] Immeubles
On en distingue 3 catégories :
- Immeuble par nature : chose qui se caractérise par son attache au sol (terrain, herbe...)
- Immeuble par destination : ce sont des biens originellement meubles mais que la loi qualifie d'immeubles par destination en raison du lien qui les unit à un immeuble par nature dont ils constituent un accessoire. Ainsi une statue scellée dans une niche ou un tapis d'escalier sont ils des immeubles par destination mais aussi les animaux d'une ferme, les matériels d'exploitation d'un atelier, une cuisine intégrée dans une habitation… Pour qu'un bien meuble puisse être qualifié d'immeuble par destination il faut réunir deux conditions :
- le bien immeuble par destination et le bien immeuble par nature auquel il est attaché doivent avoir le même propriétaire,
- le bien immeuble par destination doit être affecté à l'exploitation ou être définitivement attaché à l'immeuble par nature.
- Immeuble par l'objet auquel il s'applique : ce sont des droits incorporels, autres que le droit de propriété, qui portent sur l'immeuble, tels que les droits réels immobiliers (usufruit, servitude, hypothèque, ...), les actions en justice relatives à un immeuble (actions en revendication, en bornage, ...) et les créances immobilières (close de réserve de propriété, ...)
[modifier] Biens patrimoniaux
Il existe trois catégories de biens, ou droits, patrimoniaux :
- Les droits réels : ce qui donne à une personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Les droits réels principaux sont le droit de propriété, ses démembrements ainsi que l'emphytéose.
- Le droit de propriété réunit l'usus (droit d'usage de la chose), le fructus (droit d'en percevoir les fruits) et l'abusus (droit de disposer de la chose, droit de l'aliéner).
- Les démembrements du droit de propriété existent chaque fois que ces trois pouvoirs ne sont pas exercés par la même personne. Ainsi, l'usufruit réunit l'usus et le fructus.
- L'emphytéose : derrière ce mot barbare, il faut voir un bail de très longue durée (18 à 99 ans) et qui est considéré comme un droit réel en raison de cette durée.
- Les droits intellectuels : ce sont des prérogatives reconnues aux personnes qui ont su créer par leur activité intellectuelle une certaine valeur. Il s'agit donc des droits d'auteur, des droits sur les brevets.
- Les droits personnels : il s'agit du droit qu'a une personne (le créancier) d'exiger d'une autre personne (le débiteur) une certaine prestation ou une certaine abstention. Cette prestation peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire.
[modifier] Biens fongibles et non fongibles
- Les biens fongibles : ils n'ont pas d'individualité propre et sont envisagés dans leur genre ou dans leur espèce. On les connaît aussi sous le nom de choses de genre. Leur caractéristique est d'être interchangeables. Ex : une baguette de pain, un sac de farine.
- Les biens non fongibles : ce sont des corps certains et sont envisagés dans leur individualité. On les désigne aussi par le terme de corps certains. Ils ne sont pas interchangeables. Tel est le cas pour un tableau.
[modifier] Biens consomptibles et non consomptibles
- Les biens consomptibles : ils se consomment dès leur premier usage et ne peuvent plus l'être ensuite (les combustibles, les denrées alimentaires, le kleenex)
- Les biens non consomptibles : ils se prêtent à un usage prolongé (le canapé, la voiture)
[modifier] Biens appropriés et non appropriés
- La chose commune: C'est la chose qui par sa nature est insusceptible d'appropriation. On peut citer comme exemple l'air ou la terre.
- La chose sans maître: C'est la chose qui est susceptible d'appropriation mais ne l'est pas au moment où on les envisage. Ces choses n'ont pas de propriétaire (les poissons de la mer par exemple). Soient elles ont été abandonnées (voir Abandonnateur) ou alors elles ne sont pas encore appropriées par quelqu'un.
- Les choses appropriées: Ce sont les choses qui appartiennent aux personnes morales ou à des particuliers. Cela peut être des biens du domaine privé ou du domaine public.
[modifier] Capitaux, fruits et produits
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !Fruits : Un fruit est ce qu’une chose fournit périodiquement sans altération de sa substance. Trois catégories se distinguent :
- Fruits naturels : récoltes des arbres ou prairies non cultivés, champignons…
- Fruits industriels : obtenus par le travail de l’homme, comme la récolte des champs cultivés ou de vignes.
- Fruits civils : revenus en argent d’une chose comme les loyers des maisons, intérêts des sommes exigibles
Un bien qui produit des fruits est un bien frugifère.
Produits : Le produit est fourni par une chose sans périodicité ou avec altération de sa substance. Ex : matériaux qui proviennent d’une carrière non exploitée.
