Discuter:Régalien
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
différend et non pas différent
[modifier] Illusion d'optique
Le discours ambiant sur le libéralisme cache une profonde incompréhension de la situation. L'image naïve que la quasi-totalité de la classe politique et des médias en France entretiennent des États-Unis est celle d'un État ultra-libéral, qui ne s'occuperait pas de ses fonctions régaliennes. Il n'en est rien, et depuis longtemps (années 1930). L'administration fédérale américaine tient solidement les rennes de tout l'appareil d'État grâce à une quarantaine de registres de métadonnées.
Voir : Organisations participant au projet eXtended MetaData Registry (XMDR)
En France, le référentiel général d'interopérabilité d'ADELE mentionne l'importance des métadonnées, mais il ne fait pas référence aux chapitres principaux de la norme sur les registres de métadonnées (ISO/CEI 11179), notamment la partie 6 qui décrit toute l'organisation à mettre en place. Seules la DGE et la DGME ont participé à l'élaboration de ce référentiel. Comment se fait-il que les ministères de la défense, de la justice et de l'intérieur n'y aient pas participé ? Pautard 28 janvier 2007 à 15:43 (CET)
[modifier] Paragraphe douteux retiré de l'article
On voit deux mouvements opposés émerger :
Une délégation des services publics, dans des domaines où l'on s'attendrait à ce que les compétences de souveraineté des États restent exercées par les administrations. Par exemple, aux États-Unis, certaines fonctions de l'armée, comme la surveillance électronique, sont déléguées à des compagnies privées. Ce "libéralisme" apparent cache en réalité un contrôle extrêmement puissant exercé par des organismes publics comme le Lawrence Berkeley National Laboratory (XMDR). Par exemple, le département de la défense tient un registre de métadonnées (informations d'autorité) qui lui permet d'exercer pleinement ses responsabilités sur toutes les activités militaires. Il en est de même de la justice, qui tient son propre registre de métadonnées. Le gouvernement américain recommande d'appliquer une norme (ISO 11179) pour la mise en oeuvre de référentiels de métadonnées comme le Dublin Core, et de registres de métadonnées. Plus de huit gouvernements dans le monde ont adopté le référentiel Dublin Core, pour la gestion des données gouvernementales.
Par réaction contre une apparente minimisation de la souveraineté, certains États pensent étendre leurs compétences à d'autres domaines que les fonctions régaliennes traditionnelles. Il s'agit notamment des États providence, qui ont une action sociale forte.
La France, attachée au service public à la française, doit, dans l'optique de la modernisation de l'économie sous l'égide de l'Union européenne, faire évoluer l'organisation de certains services publics. Il y a des transferts de compétences importants vers le premier pilier de l'Union européenne dit de l'« intégration », qui se traduisent dans les faits par une modification en profondeur des processus de décision dans l'Union européenne.
Il est surprenant de constater que dans le référentiel général d'interopérabilité de l'administration française, la référence normative principale qui est faite est l'UN/CEFACT, qui est un organisme de l'ONU qui a pour finalité de gérer le registre de commerce électronique ebXML. Presqu'aucune référence n'est faite à la norme ISO 11179, qui prescrit une organisation stricte des enregistrements. Les fonctions de défense, de justice, et de sécurité, sont ainsi laissées à l'écart du cadre normatif, alors que la fonction de la monnaie a été déléguée à l'Union européenne.
