Présomption

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La présomption comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition. C'est un genre de prétention, de suffisance, c'est comme une opinion trop avantageuse que l'on a de soi-même.

En droit, la présomption consiste à admettre l'existence d'un fait juridique même en l'absence de preuve. Le droit pénal connaît en particulier la présomption d'innocence.

La présomption peut être :

• simple : une partie à un litige pourra apporter la preuve contraire. Par exemple, lorsqu'un usager d'un ouvrage public est victime d'un préjudice causé par cet ouvrage, le juge administratif présume un « défaut d'entretien » de la part de l'administration. Celle-ci peut toutefois tenter de prouver qu'elle a correctement entretenu l'ouvrage ; si elle y parvient, elle sera dégagée de toute responsabilité.
• irréfragable : il sera impossible de contester cette présomption, qui a donc le même effet qu'une preuve. Ainsi, en France, cinq syndicats de salariés désignés par un arrêté du 31 mars 1966 sont présumés remplir les conditions de représentativité dans toutes les entreprises. Aucune preuve contraire ne peut être apportée contre l'un d'entre eux dans une entreprise donnée, même s'il n'y possède qu'un très petit nombre d'adhérents.