Politique de Saint-Marin

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Le drapeau de Saint-Marin

Le système politique de Saint-Marin repose sur des institutions originales et séculaires. La coutume consistant à élire deux capitaines-régents à la tête de l’exécutif pour seulement six mois, en particulier, constitue une exception à travers le monde.

[modifier] Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif revient au Consiglio Grande e Generale (Grand Conseil Général), dont les soixante membres sont élus par les citoyens tous les cinq ans. Le Conseil approuve le budget de l’État et nomme les capitaines-régents. Ces derniers sont les chefs de l’État et dirigent le Congresso di Stato : ils restent six mois en fonction et sont nommés solennellement deux fois par an, le 1^er avril et le 1^er octobre.

[modifier] Pouvoir exécutif

Le trône d'un des deux capitaines-régents.

Le Congresso di Stato (Congrès d’État), dirigé par les capitaines-régents, détient le pouvoir exécutif. Il est composé de dix secrétaires d’État (Segretari di Stato) aux attributions suivantes :

Affaires étrangères
Affaires intérieures et protection civile
Finances, budget, planification économique et relations avec l’Agence Autonome de Philatélie et Numismatique (Azienda Autonoma Filatelica e Numismatica)
Industrie, artisanat, coopération économique, poste et télécommunications
Enseignement public, affaires sociales, culture et justice
Tourisme, commerce et sports
Santé et sécurité sociale
Aménagement du territoire, environnement et agriculture
Travail et coopération
Relation avec les assemblées des collectivités locales (Giunte de Castello), l’agence autonome de gestion des entreprises publiques de services (Azienda Autonoma di Stato per i Servizi) et celle des entreprises publiques de santé (Azienda Autonoma di Stato di Produzione).

[modifier] Pouvoir judiciaire

Le « Conseil des Douze » (Consiglio dei XII) est élu en son sein par le Consiglio Grande e Generale pour toute la durée de la législature. Il constitue le sommet de la juridiction administrative et la plus haute instance juridique de la République. D'après Jacob Egbert Doek, membre du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, « le Conseil des Douze n'est pas présenté comme une cour de cassation ou une cour suprême telles qu'on peut en trouver dans d'autres pays » (communiqué de presse du 16 septembre 2003).

Deux mandataires (les Sindaci di Governo) représentent l’État devant les tribunaux en cas de litige concernant les finances de la République ou les affaires politiques.

L'hôtel de ville de Saint-Marin.

[modifier] Collectivités locales

Le territoire de Saint-Marin est divisé en neuf Castelli (« Chateaux ») reprenant les anciennes délimitations des seigneuries. Chaque Castello dispose d’un conseil municipal élu par les habitants, le Giunta (junte), dont la présidence est assurée par un « capitaine » (Capitano) élu tous les cinq ans.

Les neuf Castelli sont:

[modifier] Pouvoir populaire

L’Arengo était autrefois une institution médiévale regroupant tous les chefs de famille. Ses prérogatives ont depuis été transférées au Consiglio Grande e Generale. On désigne désormais sous le nom d’Arengo l’ensemble des Saint-Marinais disposant du droit de vote. Les citoyens sont convoqués deux fois par an au Conseil, le dimanche suivant l’entrée en fonction des capitaines-régents, et peuvent ainsi soumettre des questions d’intérêt public à leurs représentants.

[modifier] Relations internationales

La République de Saint-Marin entretient actuellement des relations diplomatiques et consulaires avec plus de soixante-dix pays, à l’intérieur comme à l’extérieur du continent européen. Les représentations diplomatiques du pays à l’étranger ont le plus souvent rang de consulats ou de consulats généraux, comme par exemple le consulat général de Francfort-sur-le-Main.

Saint-Marin est membre de nombreuses organisations internationales, dont l’Organisation des Nations unies, l’UNESCO, le Conseil de l'Europe, le Fonds Monétaire International, l’Organisation Mondiale de la Santé ou la Cour internationale de justice. La République entretient également des relations officielles avec l’Union européenne et participe aux travaux de l'OSCE.