Pierre-Sébastien Boulay-Paty
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Pierre-Sébastien Boulay-Paty (1763-1830) est un magistrat nantais .
Il est l'un des meilleurs spécialistes de l'époque en droit maritime.
[modifier] Publications
- Traite des Faillites et Banqueroutes, Suivi de la Revendication et d'un Essai Sur la Déconfiture et les Sursis. 1825. Bruxelles: Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, 1834. Ce traité traite du traitement des banqueroutes dans les lois française et belge. Il est dirigé vers les affaires commerciales entre les deux pays, et indiquent les points de convergence et de divergences des deux systèmes juriques.
