Droit maritime

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Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps, on a considéré que les conditions particulières de cette navigation imposent des règles particulières.

L'importance pratique de cette branche du droit se mesure dans un pays au développement de la marine marchande ou à l'intensité du mouvement des ports et du commerce international.

[modifier] Au Moyen Âge

En Europe, il n’existe pas de loi relative au domaine maritime avant les croisades. Le développement du commerce à cette époque, les contacts avec les marins byzantins qui avaient déjà un certain nombre de conventions, pousse à la compilation des rôles d'Oléron à la fin du XIIe siècle sur décision d’Aliénor d'Aquitaine. Ce code, enrichi au XIIIe siècle, reste à la base de nombreuses législations maritimes. Il a été imprimé dès 1450.

Au XIVe siècle, le guidon de la mer, rédigé à Rouen, s’y ajoute : il concerne l’assurance maritime.

[modifier] Voir aussi

  • Consulat de la mer
  • le Code de la Ligue Hanséatique (1597)
  • les Lois maritimes d'Osterlings
  • l'Ordonnance de la marine (1681, par Colbert) .
  • Pierre-Sébastien Boulay-Paty

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