Philippe Pemezec

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Philippe Pemezec

Parlementaire français
Naissance	25 septembre 1955
Décès
Mandat	Député (juin 2002- nov. 2007)
Début du mandat	juin 2002
Fin du mandat	{{{fin du mandat}}}
Circonscription	douzième circonscription des Hauts-de-Seine
Groupe parlementaire	Union pour un mouvement populaire
V^e république

Philippe Pemezec, homme politique français, né le 25 septembre 1955 à Granville (Manche).

Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), puis réélu en juin 2007, dans la circonscription des Hauts-de-Seine (12e). Ancien responsable du RPF, il faisait partie du groupe UMP jusqu'au 29 novembre 2007.

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 novembre 2007 son élection de 2007 et prononcé une inéligibilité d'un an, son compte de campagne ayant été rejeté. Il n'a pas déclaré les dépenses de promotion de son livre Bonheur de ville et a bénéficié de l'installation de sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson» dont il est maire, «sans payer de redevance domaniale», cette libéralité étant assimilée à un don, prohibé par le Code électoral, d'une personne morale.^[1]

Sommaire

1 Responsabilités parlementaires 2007
- 1.1 Travaux Parlementaires
2 Prises de positions politiques
- 2.1 International
- 2.2 Intercommunalité
3 Bibliographie
4 Mandats
5 Liens externes
6 Notes et références

[modifier] Responsabilités parlementaires 2007

Membre de la Commission des affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire.

Membre des groupes d'études :

Îles Anglo-Normandes
Industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
Intercommunalité, pays
Sécurité civile
Sécurité intérieure

Groupes d'amitiés :

Vice-Président : Seychelles
Membre : Arménie - Australie - Émirats Arabes Unis - États-Unis - Grèce - Irlande - Italie - Malte

Membre du Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan

[modifier] Travaux Parlementaires

Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Ville et logement : Rénovation urbaine; Équité sociale et territoriale et soutien

[modifier] Prises de positions politiques

[modifier] International

Il est fermement opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne.^[2] Il milite activement pour une reconnaissance du génocide arménien de 1915.^[3]^,^[4]

[modifier] Intercommunalité

Il publie, à l'automne 2005, en compagnie de Patrick Beaudouin député du Val-de-Marne Le Livre noir de l'intercommunalité dénonçant les insuffisances de la politique de regroupement de communes en France. Il a également déposé conjointement avec Patrick Beaudouin une proposition de loi (décembre 2005) à l'Assemblée nationale (N°2741) visant à améliorer la coopération intercommunale.

[modifier] Bibliographie

09/2005 - Le livre noir de l'intercommunalité avec Patrick Beaudouin, éditions Beaudouin, ISBN : 978-2-9525780-0-4, Fiche ouvrage
06/2007 - Bonheur de ville un maire au chevet de sa banlieue, éditions Eyrolles

[modifier] Mandats

20/03/1989 - 18/06/1995 : Maire du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
29/03/1992 - 21/03/1998 : Vice-Président du Conseil général des Hauts-de-Seine
19/06/1995 - 18/03/2001 : Maire du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
23/03/1998 - 08/11/2002 : Vice-Président du Conseil général des Hauts-de-Seine
16/06/2002 - 29/11 2007: Député des Hauts-de-Seine (invalidé par le Conseil constitutionnel)
29/03/2001 - 09/03/2008 : Maire du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
10/03/2008 - : Maire du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
10/03/2008 - : Conseiller Général des Hauts-de-Seine

Mandats au 29/11/2007 :

Maire du Plessis-Robinson, Hauts-de-Seine
Vice-président de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre depuis 2003

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références