Patrimoine des administrations publiques françaises

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Le patrimoine des administrations publiques françaises regroupe les actifs et les passifs du bilan des administrations publiques.

La gestion de ce patrimoine est un élément important des finances publiques. Elle est liée à la question de la dette publique de la France qui, en 2007, est l'objet d'un débat public entre des différents grands acteurs de l'économie française, en particulier entre le gouvernement et les representants des citoyens.

Les passifs sont uniquement financiers, alors que les actifs sont financiers et non financiers.

Le solde net du patrimoine financier est négatif (d’un montant d’environ - 40 % du PIB en 2006), et le patrimoine total des administrations publiques est comptablement positif (environ 676,6 milliards d'euros, soit 38 % du PIB). Il n’est pas forcément pertinent de comparer la dette publique, qui est financière, avec des actifs non financiers : il faut payer des intérêts sur la dette publique et rembourser les emprunts lorsqu’ils arrivent à échéance, alors que les actifs non financiers ne sont pas forcément rentables, et ne peuvent pas être vendus facilement (infrastructures, …). Parfois, ces actifs génèrent un coût (entretien,…).

Pour information, le solde net du patrimoine de la France dans son ensemble (qui comprend donc les patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) est de 11 748,1 milliards d'euros à fin 2006^[1].

Sommaire 1 Données 1.1 Actifs 1.1.1 Actifs non financiers 1.1.2 Actifs financiers 1.2 Passifs 2 Tableau récapitulatif 3 Répartition des soldes de patrimoine 4 Formation brute de capital fixe [4] 5 Sources 6 Notes et références

[modifier] Données

[modifier] Actifs

[modifier] Actifs non financiers

Ils comprennent les actifs fixes : logements, bâtiments, génie civil, machines et équipement, matériel de transport, informatique, communication, actifs cultivés, actifs incorporels, logiciels, les stocks, les terrains, plans d'eau, gisements^[2].

[modifier] Actifs financiers

Ils comprennent: Or monétaire et DTS, Numéraire et dépôts, Titres hors actions, Crédits, Actions et titres d'O.P.C.V.M., Actions cotées, Provisions techniques d'assurance, Autres comptes à recevoir.

[modifier] Passifs

Les passifs ne sont que financiers. Ils comprennent: Or monétaire et DTS, Numéraire et dépôts, Titres hors actions, Crédits, Actions et titres d'O.P.C.V.M., Actions cotées, Provisions techniques d'assurance, Autres comptes à payer.

[modifier] Tableau récapitulatif

Evolution du patrimoine des administrations publiques

	Actif (milliards d'euros courants)	Passif (milliards d'euros courants)	Solde (milliards d'euros courants)	Solde (milliards d'euros constants)	Coefficient utilisé dans les calculs
1994	972,2	724,0	248,2	299,8	1,208
1995	1 051,5	867,9	183,6	217,9	1,187
1996	1 050,1	914,9	135,2	157,4	1,164
1997	1 104,3	987,7	116,6	134,1	1,150
1998	1 143,3	1 016,7	126,6	144,6	1,142
1999	1 263,2	1 007,2	256,1	291,2	1,137
2000	1 287,0	1 037,8	249,2	326,7	1,118
2001	1 333,7	1 069,5	264,2	290,6	1,100
2002	1 405,9	1 168,9	237,0	255,7	1,079
2003	1 538,1	1 270,3	267,8	283,1	1,057
2004	1 699,0	1 354,2	344,8	356,9	1,035
2005	1 930,4	1 440,8	489,6	497,4	1,016
2006	2 104,1	1 427,5	676,6	676,6	1,000

[modifier] Répartition des soldes de patrimoine

D'après les données de l'INSEE^[3], la répartition des patrimoines des différentes administrations publiques en 2006 (dont le solde positif est de 676,6 milliards d'euros) est la suivante :

État : - 542,9 Md€

Organismes divers d'administration centrale (ODAC) : + 40,1 Md€

Administrations locales : + 938,6 Md€

Sécurité Sociale : + 195,8 Md€

[modifier] Formation brute de capital fixe ^[4]

Voir également la page Formation brute de capital fixe

L’évolution des actifs non financiers peut être la conséquence de réévaluations (prix du marché), mais aussi d’investissements de la part des administrations publiques. Ces investissements ont pour nom «  Formation brute de capital fixe » (FBCF)et sont issus des "Tableaux Economiques d'Ensemble (TEE)^[5]. On retrouve également l’information (en % du PIB) sur Eurostat ^[6].

Leurs montants sont répertoriés dans le tableau qui suit et nous avons mis en regard d’une part la dépréciation (Consommation de capital fixe)^[7] et d’autre part le montant des déficits du budget des administrations publiques car la question reste posée de savoir si les créations de capital sont issus (ou non) des emprunts finançant le déficit public.

Il faut néanmoins avoir conscience que la FBCF est directement issue de financements mais que par contre la dépréciation n'est que comptable (il n'y a pas de destruction monétaire équivalente). C'est évidemment le solde comptable qui intervient dans la valeur globale du patrimoine.

Formation et dépréciation du capital fixe

	FBCF (milliards d'euros courants)	Consommation (dépréciation) (milliards d'euros courants)	Déficits budgétaires (milliards d'euros courants)
1994	39,4	29,5	62,9
1995	38,0	29,3	65,2
1996	38,8	30,4	49,5
1997	36,8	31,3	42,0
1998	37,4	31,9	34,5
1999	40,1	32,9	24,1
2000	44,5	33,6	21,0
2001	45,1	35,1	23,2
2002	45,3	36,6	48,7
2003	49,0	38,4	65,4
2004	51,6	40,4	59,6
2005	56,9	42,5	50,6
2006	60,1	45,3	45,3

[modifier] Sources

• Données principales issues du tableau "4.510, Comptes de patrimoine des administrations publiques (S13)" sur le site de l'INSEE, Comptes de patrimoine

• Les coefficients de transformation des euros courants à leur valeur en euros 2006 sont extraits des tableaux l'INSEE [2]

[modifier] Notes et références