Paix sempiternelle
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La paix sempiternelle, décrétée le 7 août 1495 sous l'empereur Maximilien Ier, prononce la suspension définitive et permanente du droit de se rendre justice soi-même médiéval, dans tous le Saint-Empire romain germanique. En réalité, les querelles se poursuivent au sein même de l'Empire jusqu'au XVIe siècle en dépit de l'interdiction formelle.
La paix sempiternelle conclut le développement du mouvement d'ordre public qui après plusieurs tentatives pendant le XIIe siècle aboutit à un échec significatif à la Paix de Mayence en 1235. Elle visait prioritairement la petite bourgeoisie qui n'avait pas suivi pendant le procès de la formation des territoires majestueux. Cette « joie de se rendre justice soi-même » contredisait l'intention des princes d'Empire et des villes libres qui voulaient consolider leurs territoires et leur apporter la paix. L'application des droits ne devait plus se faire par le combat mais par le chemin juridique.
La loi d'Empire fut prononcée à la Diète de Worms. Ainsi, le pouvoir du chemin juridique était en théorie mis en place devant les instances de l'Empire et des territoires même si l'acceptation de ce principe ne devait être possible qu'après plusieurs générations. La Paix sempiternelle formulait dans le sens moderne le monopole de l’État en particulier le pouvoir public.
La formulation de la Paix Sempiternelle s'intègre dans le développement de cette époque dans d'autres pays européens dans lesquels le monopole du pouvoir et le pouvoir public furent acceptés car les conflits devaient être réglés par la justice. Dans ces pays, le procès de la formation d’État avait conclu que l'on pouvait certifier à ces pays des frontières externes claires. La querelle de droit privé fut interdite et à l'intérieur et réprimée : les coupables devaient mener à l'extérieur la future guerre nationale.
Avec le monopole du pouvoir à travers le pouvoir public, la paix sempiternelle est significative d'un autre point de vue. Elle était en vigueur partout et pour tous et les infractions devaient absolument être sanctionnées. Dans ces pays, le procès conclue que l'on pouvait certifier des frontières externes à ces pays. La querelle de droit privée fut interdite à l'intérieur et réprimandée.
La paix sempiternelle est également significative d'un autre point de vue. Elle était en vigueur partout et les infractions devaient être absolument sanctionnées. Il y avait aussi au Moyen Âge des limitations ponctuelles ou temporelles du droit à se faire justice soi-même par exemple pendant les croisades, on a interdit les explications au sujet des absences de l'empereur hors de l'empire. Pour accepter cette paix sempiternelle, on avait besoin d'une justice fonctionnelle dans l’Empire. Pour sa préservation, on a créé le tribunal régional à Francfort-sur-le-Main comme la plus haute instance judiciaire, qui plus tard fut transféré à Spire puis Wetzlar. Comme le tribunal régional et les cercles d'empire étaient sans arrêt occupés par les États de l'empire, on a créé la protection de la paix dans l'empire qui ne fut plus le seul monopole du roi.
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[modifier] Actualité
La protection de la paix sempiternelle est aujourd'hui encore un bien important de l'ordre juridique. L'atteinte à l'ordre public est fortement condamnée par le code pénal. L'état ne reconnait le recours à la violence que pour certaines circonstances comme la légitime défense.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Bibliographie sur le sujet
- Axel Gotthard : Das alte Reich 1495-1806, Darmstadt 2003
- H.H Hofmann: Quellen zur Verfassungsorganisation des Heiligen Römischen Reiches Deutscher Nation 1495-1815, Darmstadt 1976
