Péréquation fédérale au Canada
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La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d'impôts permettant d'équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable ».[1]
[modifier] Mode de calcul
La formule de péréquation est révisée tous les cinq ans pour tenir compte des changements économiques de chaque région.
Depuis 2004 (exercice 2005-2006), le calcul détermine une "capacité fiscale" par habitant pour chacune des provinces, basée sur la moyenne des capacités fiscales des trois exercices précédents et sur la moyenne des droits de péréquation des trois mêmes années, contrainte par une augmentation globale de 3,5 % sur une base annuelle.[2] Chaque province sous la moyenne reçoit l'écart entre cette capacité fiscale et la moyenne canadienne, pour chaque citoyen.
Pour l'année fiscale en 2006-2007, le gouvernement fédéral a prélevé une portion des revenus générés par les provinces de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Cet argent à été redistribué aux provinces suivantes: le Québec, la Saskatchewan , le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, et la Nouvelle-Écosse.[3]
[modifier] Notes
- ↑ Source: Loi constitutionnelle de 1982.
- ↑ Source: Article de la Société Radio-Canada.
- ↑ Source: Programme de péréquation du Ministère des Finances du gouvernement du Canada.
