Optométriste
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Définition Internationale
L’optométrie est une profession de santé autonome, formée et règlementée et les optométristes sont les professionnels de santé de l’œil et du système visuel qui assurent un service oculaire et visuel complet, qui inclut la réfraction et la fourniture des équipements optiques, la détection/diagnostic et le suivi des maladies oculaires et la réhabilitation du système visuel.
Sommaire |
[modifier] En France
[modifier] Réfraction
Les opticiens sont habilités à délivrer des verres correcteurs sous leur seule responsabilité pour toute personne majeure de seize ans. Le Ministère de la Santé leur reconnaît le droit de mesurer le défaut de la vision nécessitant le port de verres correcteurs au moyen d’un examen de la réfraction oculaire (mesure de l’optique de l’œil). Le maniement des appareils servant à déterminer cette même réfraction oculaire est à présent officiellement admis pour les opticiens (Arrêté du 13 avril 2007).
[modifier] Optique de contact
En l’absence de toute règlementation, une jurisprudence de 1981 (citée dans les notes du Dalloz) considère l’adaptation de lentilles de contact comme un acte médical. Suivant l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) de 1998, l’équipement en lentilles de contact fait partie des activités de l’opticien qualifié en optométrie.
[modifier] Dépistage des états oculaires anormaux
Le Code de la santé définit l’exercice illégal de la médecine par le diagnostic et le traitement, sans évoquer le dépistage. Cependant, le Ministère de la Santé considère encore souvent le dépistage comme du ressort exclusif de la médecine. Dans leurs relations avec le Ministère de la Santé, le syndicat des optométristes revendique clairement leur responsabilité professionnelle en matière de dépistage, dans l’intérêt premier de leurs clients, avec obligation pour leurs confrères de référer à un médecin en cas de doute.
La règlementation est absente, imprécise ou incomplète et l’essentiel est une question d’interprétation. Le syndicat est convaincus de ce que l’interprétation de l’AOF va dans le sens de l’intérêt du consommateur, le CNC les a d’ailleurs suivis en 1998 pour l’adaptation en optique de contact comme il est mentionné plus haut. Le développement de la pratique de l’optométrie va aussi dans le sens d’une meilleure gestion des dépenses de santé. Les Mutuelles et les Complémentaires Santé privées les rejoignent sur ce point.
Si la contestation de la pratique optométrique par le syndicat des ophtalmologistes a mené au cours des années 1980 à des jugements défavorables aux opticiens optométristes, depuis l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse (1995) et sa confirmation par la Cour de Cassation (1996), le cours judiciaire a changé. La Cour d’appel a en effet considéré que des opticiens titulaires d’un diplôme universitaire (et diplôme d’État) ne pouvaient être poursuivis pour la préconisation d’exercices d’entraînement visuel. Depuis cette date, le syndicat des ophtalmologistes n’a plus attaqué une pratique optométrique qui s’est notablement développée, reconnaissant implicitement que cette pratique ne pouvait plus être sérieusement remise en cause.
[modifier] Références
- Article L 372 (exercice illégal de la médecine) du CSP
- Articles L . 4362-1 et suivants (profession d’opticien-lunetier) du CSP
- Arrêté du 13 avril 2007, abrogeant le 7° de l'Art. 2 de l'Arrêté du 6 Janvier 1962
- Arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse (1995)
- Arrêt de la Cour de Cassation (1996)
- Avis du Conseil National de la Consommation (1998)
