Numéro d'assurance sociale (Canada)
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Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis au Canada pour administrer différents programmes gouvernementaux.
Le NAS fut créé en 1964 pour servir de numéro de compte client dans l'administration des plans de retraites et de plusieurs programmes d'assurance emploi. En 1967, ce qui est aujourd'hui l'Agence du revenu du Canada commença à utiliser le NAS pour le paiment d'impôts. Les NAS sont émis par le Développement des ressources humaines Canada.
Le NAS est une suite de trois groupes de trois chiffres chacun (par exemple 123-456-789).
Bien que non conçu pour cela à la base, le NAS est devenu de facto un numéro d'identification national, tout comme le numéro de Sécurité sociale aux États-Unis ou en France. Cependant, contrairement à celui des États-Unis, ce numéro ne peut être utilisé que dans des buts particuliers ; à moins qu'une organisation puisse prouver que la raison pour laquelle ils demandent à une personne son NAS est expressément autorisée par la loi, ou qu'aucun autre document prouvant l'identité n'ait pu suffire à effectuer une opération, elle ne pourra interdire ou refuser un produit ou un service en se basant sur le refus de la personne de fournir son NAS.
Les numéros d'assurance sociale commençant par le chiffre "9" sont attribués aux résidents temporaires non canadiens (étudiants étrangers, travailleurs détachés). Ces personnes doivent avoir une autorisation de travail pour travailler au Canada. Ces NAS particuliers ont une date d'expiration (qui coincide souvent avec la fin d'autorisation de travail). Ils ne sont valables que si cette date n'est pas dépassée.
[modifier] Analyse
Les NAS peuvent être validés par une simple vérification des nombres :
046 454 286 <--- Exemple de NAS fictif mais valide 121 212 121 <--- On multiplie chaque chiffre du NAS par le chiffre de la même colonne du nombre ci-contre.
Le résultat est :
086 858 276
À noter que pour l'avant-dernière colonne, 8 multiplié par 2 doit donner 16. Dans ce cas où le résultat de la multiplication est un nombre à deux chiffres, on ajoute les chiffres de ce nombre entre eux et on ne conserve que le résultat (ici : 16 devient 1 + 6 = 7).
Ensuite, on additionne tous les chiffres trouvés entre eux :
0+8+6+8+5+8+2+7+6 = 50
Pour que le NAS soit valide, le résultat doit pouvoir être entièrement divisé par 10 (pas de reste de division).
[modifier] Géographie
Le premier chiffre du NAS indique la province où il a été attribué :
- 1: Provinces atlantiques (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador
- 2: Québec
- 3: Québec
- 4: Ontario (forces étrangères incluses)
- 5: Ontario
- 6: Provinces des prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Territoires-du-Nord-Ouest et Nunavut
- 7: Région pacifique (Colombie-Britannique et Yukon)
- 8: Non utilisé
- 9: Résident temporaire
- 0: Non utilisé (l'Agence du revenu Canada peut assigner des NAS fictifs de ce type aux contribuables n'ayant pas de NAS)
Note : le gouvernement a parfois délivré dans certaines régions des NAS dont le premier chiffre correspondait à une autre région.
