Loi Besson (gens du voyage)
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La loi du 5 juillet 2000, dite également loi Besson n°2 a modifié le dispositif de la loi loi Besson (n°1) du 31 mai 1990 qui obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades.
Cette loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 définit à présent les règles applicablesMEEAX.htm.
En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage concernant l'occupation de terrains.
