Discuter:Lecture en continu

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[modifier] Droits d'auteur

Bonjour,

Je commence à m'intéresser à la question des droits d'auteur pour les fichiers en streaming : l'article ne dit rien à ce propos et c'est dommage, car c'est une problématique importante concernant ce nouveau type de diffusion. Les propriétaires et les administrateurs des serveurs qui hébergent des créations multimédias diffusables en streaming sont bien sûr responsables d'éventuelles infractions du droit d'auteur, mais qu'en est-il des sites qui se contentent de diffuser des créations hébergées sur des serveurs ne leur appartenant pas? Il me semble qu'ils ne sont pas responsables devant la loi, mais il faudrait avoir les références précises du code de la propriété intellectuelle et/ou de jurisprudences.

El ComandanteHasta ∞ 15 mars 2008 à 18:35 (CET)

Je me réponds à moi-même... Il semblerait qu'il n'est pas autorisé de mettre un lien sur son serveur vers une création diffusée illégalement en streaming, même si cela reste à corroborer par des articles de loi et d'autres jurisprudences que celles-ci, qui ne correspondent pas exactement à ma question. El ComandanteHasta ∞ 18 mars 2008 à 11:15 (CET)

Un juriste spécialisé en propriété intellectuelle et nouvelles technologies m'a indiqué que « Qu'il s'agisse de liens hypertextes pointant vers du contenu en streaming ou encore vers des fichiers à télécharger, le raisonnement est le même : la pratique des annuaires de liens est répréhensible dès lors que les oeuvres pointées sont mises à disposition sans autorisation des ayants droits. Plusieurs griefs peuvent être retenus : complicité, voire même contrefaçon selon les raisonnement des tribunaux. La jurisprudence a déja tranché ce genre de cas de figure. » (cf. commentaires de cet article).

Le lien vers Helix conduit à une description d'escargot...