Discussion Wikipédia:Législation française sur le droit d'auteur

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Bonjour,

Quid d'une oeuvre venant d'un pays au la législation est plus permissive ? Plus restrictive, les Etats-Unis en particulier ?

Par exemple, au Canada, la législation est de 50 ans après le décès de l'auteur. Donc, par exemple, l'oeuvre d'un auteur canadien décédé en 1950 est déjà dans le domaine public au Canada en 2003. Et en France ? Et un auteur candien publié en France ? D'un auteur français publié à l'étranger ?

Yann 18 avr 2003 à 20:10 (CEST)

Pour ma part, je ne sais pas trop. C'est après avoir signalé le fameux site québéquois à problèmes sur Wikipédia que je me suis posé la question. Et j'ai créé cette page en partie pour "attirer" la réponse... ;-) Mais je crois qu'il faudrait aller lire les différents traités internationaux sur le sujet... -- MM 18 avr 2003 à 20:19 (CEST)

Wikipédia est hébergée aux USA. Pas en France. La législation française est intéressante, mais n'a pas d'effet direct sur Wikipédia. Anthere

Je ne pense pas que ce soit entièrement le cas. Quelqu'un en France, pourrait porter plainte en France et un jugement pourrait obliger des fournisseurs de services à arreter de fournir les informations incriminées. Le cas c'est déjà passé, pas pour des questions de copyright mais dans le cas de diffusion d'image pédophile. De plus, il existe une législation internationale concernant le droit d'auteur (convention de Berne?).

Dans le cas, éventuel où une version papier de Wikipédia serait publiée et vendue en France, la législation française aurrait aussi son mot à dire.

Bien sûr, ces cas restent hypothétiques mais n'est pas le cas de tout ce qui est législatif? La pas à franchir pour dire tant que je ne suis pas pris alors c'est légal n'est pas très grand. -- Looxix 15 sep 2003 à 20:43 (CEST)

Il me semble me souvenir d'une action intentée contre le site Classiques des Sciences sociales qui avait mis en ligne des oeuvres d'auteurs publiés par les éditions "Presses Universitaires de France". On pourra prendre connaissance des prétentions des Walt Disney Studios qui souhaitent prolonger la durée de 70 à 120 ans pour certaines oeuvres.BORIES René 15 sep 2003 à 22:03 (CEST)

Une autre question: Est-ce que les theses universitaires sont soumises au droit d'auteur, et si oui, qui possede les droits? (Les intros de theses scientifiques, remaniees et simplifiees par leurs auteurs, seraient une mine pour Wikipedia...) Berru 26 oct 2004 à 09:58 (CT)

Quand est-il du droit de citation dans un but commercial ? (exemple : vendre des t-shirt illustrant une citation ?)