Interlocuteur social unique

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Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants (RSI) est devenu l’interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants.

Cette mission a pour objectif de simplifier les démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants.

Le RSI assure désormais le recouvrement des cotisations et contributions suivantes :

• Contribution sociale généralisée (CSG - jusqu’alors gérée par les URSSAF)
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS - jusqu’alors gérée par les URSSAF)
• Cotisations d’allocations familiales (jusqu’alors gérées par les URSSAF)
• Retraite de base et complémentaire
• Invalidité-décès
• Assurance maladie-maternité
• Indemnités journalières

[modifier] Liens Externes

Sources : l'interlocuteur social unique sur le site officiel du RSI

Animation de présentation de l'Interlocuteur social unique sur le site officiel du RSI