Régime social des indépendants

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Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

Une Convention d’objectifs et de gestion a été signée entre l'État et le RSI le 2 mai 2007 pour la période 2007-2011.

Elle est l’outil central de pilotage de l’institution, fruit d’une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l’Etat, chargé de traduire les échéances des actions prévues et les budgets associés.

Les principaux objectifs inscrits dans la COG sont

  • réussir la construction du Régime Social des Indépendants et mettre en place sa mission d’interlocuteur social unique auprès des chefs d’entreprise indépendants, c’est-à-dire :
    • réussir la réorganisation du réseau des caisses de base du RSI,
    • réussir la mise en œuvre de l’interlocuteur social unique,
    • valoriser le RSI par une communication ciblée et adaptée,
    • identifier les progrès induits par la restructuration.
  • Développer une offre de service performante, moderne et homogène au service des professionnels.
  • Mettre en œuvre les politiques publiques en matière de santé, de retraite et de recouvrement pour l’ensemble des branches du RSI.
  • Piloter le réseau et faire du RSI une institution moderne et efficiente au services des professions indépendantes.

[modifier] Lien externe

Site officiel

Loi n° 2004/1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit créant le RSI (article 71.12.a)