Modèle:Infobox Norme juridique

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désignation courte
Titre	titre
Abréviation	abréviation
Organisation	organisation internationale
Pays	pays
Type	type de norme
Territoire d’application	territoire d'application
Branche	branche
Législature	législature
Gouvernement	gouvernement
Ouverture à la signature	ouverture à la signature
Adoption	adoption
Signature	signature
Promulgation	promulgation
Entrée en vigueur	entrée en vigueur
Version en vigueur	version en vigueur
Abrogation	abrogation
Texte	lire en ligne

{{Infobox Norme juridique
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}}

[modifier] Guide d’utilisation

Voir quelques exemples.

• Désignation courte (obligatoire), affichée en titre d’infobox :
  • Pour les textes britanniques, américains, etc., le short title.
  • Dans d’autres pays, il existe généralement un surnom. → Loi Taubira, Loi Berlin/Bonn
  • Sinon, mettre le type de norme et la date. → Décret du 31 janvier 1935
• Titre (obligatoire) : Le nom exact et complet. Dans certains pays anglo-saxons, le long title.
• Abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
• Code : Par exemple le NOR en France.
• Pays (obligatoire) : Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
• Type de norme (obligatoire) : Loi ordinaire, Loi organique, Décret, Loi du Congrès, Loi du Parlement, Loi fédérale, etc.
• Territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
• Branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.
• Législature : X^e législature de la V^e République, 108^e Congrès, 36^e législature, 16^e Bundestag, 52^e Parlement, etc. Voir Catégorie:Liste de législatures. La plupart des liens seront rouges, les articles n’existant pas encore.
• Gouvernement : Celui ayant pris ou déposé le texte. → Cabinet Thatcher, Cabinet Brandt II, Administration Bush, Gouvernement Villepin, Gouvernement Verhofstadt II.
• Adoption : Date du vote définitif par le parlement, pour les lois.
• Promulgation : Date de la promulgation, pour les lois.
• Signature : Date du texte, pour les règlements.
• Version en vigueur
• Lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.