Wikipédia:Images à supprimer/Image:Execution homosexuels Iran.jpg

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Supprimé. Solensean ᛁᛉᛁ 30 avril 2006 à 01:08 (CEST)

[modifier] Image:Execution homosexuels Iran.jpg

Proposé par : Jean-Baptiste 16 mars 2006 à 13:24 (CET)

Image sous fair use, non applicable dans la législation française. Peut être avantageusement remplacé par un lien externe.

Wikipedia n'est pas sous la juridiction française.Fair Use applicable.Kintaro Oe 17 mars 2006 à 17:50 (CET)

En tout cas, Wikipedia se doit de se conformer à la Convention de Berne. Manchot ^☺ 19 mars 2006 à 02:35 (CET)

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques reconnait aux Etats signataires ( membres de l'OMPI) le droit de permettre dans certains cas spéciaux la reproduction sans autorisation. Dit autrement La Convention de Berne permet aux Etats-Unis de conserver leur légsilation qui contient le droit de Fair Use. Wikipedia étant régi par le droit américain le Fair Use est applicable et défendu par la convention de Berne. Dans le même temps, l'on peut lire sur Wikipédia:Fair use, que par cette Convention, le Fair use ne pourrait pas s'appliquer aux contenus protégés par un droit autre qu'américain. (ce n'est pas clair mais cela pourrait poser problème). Or dans notre cas, en date du 12 novembre 2005 l'IRAN ne fait toujours pas partie des Etats signataires de la Convention de Berne. L'Iran ne reconnaissant pas cette convention, le droit américain qui régit Wikiepdia peut tranquillement reconnaitre le Fair Use pour les oeuvres protéges en Iran. La seule question à se poser dans ce cas est de savoir si nous pourrions utiliser une photo libre sous licence GFDL, plutôt q'une photo Fair Use. Non? j'espère ne pas faire d'erreur?.Kintaro Oe 19 mars 2006 à 20:50 (CET)

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Mise au point et Réponse.

Réponse au nommé Kintaro Oe .

1 ] Tu n'ignores pas que ISNA ( © Copyright 1998-2006 Iranian Students' News Agency (ISNA) [1] est l'une des rares agences de presse iranienne autorisée à exercer en Iran par le pouvoir en place. Ok .

2 ] Tu n'ignores pas aussi, qu'un journaliste d'une agence de presse étrangére ou un journaliste indépendant, ne peut pas prendre une photo publique sans l'accompagnement d'un officiel. Ok

3 ] De ces faits [ 1 + 2 ], tu n'ignores pas que l'agence ISNA © a des relations avec la plupart des agences de presses étrangéres ( AP, REUTERS, AFP, HO, BELGA, MAP, etc ). Ok

4 ] Tu n'ignores pas que des photos peuvent être prétées suivant différentes utilisations définies au préalable, voire, totalement cédées aux agences de presses étrangéres ( Transfert total du droit de la propriété et d'utilisation ). Ok

5 ] Exemple, d'une photo non taguée ISNA © car license partagée AFP/ISNA Tag : [AFP/ISNA/File] [2] Ok

6 ] Maintenant, penses tu que ton argument : "Iran n'a pas signé la convention de Berne", va jouer devant Mr le Juge, si par exemple, l'AFP, ayant droit d'une image ISNA © acquise contre paiements des droits, poursuit Wikipédia France, pour les nombreuses images piratées, uploadées, et surtout diffusées sous une licence libre via d'autres supports ( CD, CDRom ). Tu n'as pas l'impression, que l'AFP ( par exemple ) subit un préjudice lié à ce pillage ?

7 ] Un constat d'huissier, cela prend 5 minutes.

Cohen 22 mars 2006 à 00:42 (CET)

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Cohen, j'ignore beaucoup de choses, et je ne prétends pas les connaître. Pour autant je ne sais pas trop ce que vient faire cette histoire d'AFP. Ton raisonnement est assez abracadabrantesque, si j'ose dire. Tu désires ardemment supprimer ces images, soit. Mais fais le avec des éléments probants. Pour l'instant nous sommes concernés par des images de l'ISNA et pas de photo de l'AFP.Apparement j'ai effectivement raison de dire que ces photos ne sont à aucun moment protégées en France ou au USA. C'est Jimbo Wales qui semble le dire lui-même. Il ne dit pas que ca, il donne aussi son point de vue sur le pillage des oeuvres iraniennes qui pourraient s'en suivre en nous rappelant d'être courtois. Encore une fois ces images sont en fair use de manière tout à fait légale, elles illustrent des événements importants, et il n'y aucune raison de les effacer, à moins d'avoir les équivalent dans une autre licence.Kintaro Oe 22 mars 2006 à 01:26 (CET)

[modifier] Votes

Format : Conserver ou Supprimer, motivation éventuelle, signature

[modifier] Conserver

1.  Conserver le fair use est reconnu en droit Luxembourgeois, et par la plupart des pays francophone d'Afrique--mario SCOLAS 16 mars 2006 à 13:52 (CET)
2.  Conserver parce que :
   • (1) la photo est de qualité inférieure à l'original (450 x 339 p.)
   • (2) elle ne limite en aucune façon les droits du propriétaire du copyright à diffuser la photo;
   • (3) la photo est seulement employée à but d'information;
   • (4) elle est présente sur de nombreux sites à travers le web
   • (5) l'usage de la photo ajoute quelque chose de significatif à l'article "Les droits de l'homme en Iran."
   • (6) la photo est présente sur Wikipédia anglophone [3]
   • (7) la loi belge dit: "1° la reproduction et la communication au public, dans un but d'information, de court fragments d'oeuvres ou d'oeuvres plastiques dans leur intégralité à l'occasion de comptes rendus d'événements de l'actualité; Mogador 19 mars 2006 à 07:31 (CET)
3.  Conserver cette photo a paru sur de nombreux sites, dont des agences de presse, il faut la maintenir, il n'est pas question de risque ici mais d'illustrer une situation qui se reproduit tous les jours dans le monde. huster 17 mars 2006 à 00:45 (CET)
4.  Conserver. Fair Use légal. Wikipédia:À propos : "Les sites Wikipédia (en diverses langues) sont hébergés par la Wikimedia Foundation (site officiel), fondation à but non lucratif de droit américain, sise en Floride." "En France, l'association « loi de 1901 » Wikimédia France (site officiel) s'occupe de la promotion des projets Wikimedia. Cette association ne contrôle pas le contenu des sites, n'a pas de rôle éditorial et se cantonne à un rôle d'animation et de représentation locales.". Non? Kintaro Oe 17 mars 2006 à 17:45 (CET)
5.  Conserver Wart dark _.-:':-._ 19 mars 2006 à 21:59 (CET)
6.  Conserver conserver --La glaneuse 20 mars 2006 à 20:23 (CET)
7.  Conserver Et d'accord avec Kintaro, Mario scolas, etc Deansfa 22 mars 2006 à 17:08 (CET)
8.  Conserver Roby ✍ 26 mars 2006 à 22:17 (CEST)
9. Maximini Discuter 27 mars 2006 à 01:55 (CEST)
10.  Conserver Felipeh | hable aquí 27 mars 2006 à 11:13 (CEST)
11.  Conserver Mlouf 5 avril 2006 à 14:21 (CEST)
12.  Conserver Chloé (diskutar) 9 avril 2006 à 04:55 (CEST)
13.  Conserver d'accord avec Mogador--jonathaneo 15 avril 2006 à 22:55 (CEST)
14.  Conserver Esprit Fugace 22 avril 2006 à 12:30 (CEST)

[modifier] Supprimer

1.  Supprimer Pixou 29 mars 2006 à 23:34 (CEST)
2.  Supprimer fair use abusif ske
3.  Supprimer En bas de la photo , mention copyright ISNA ( ISNA - Iranian Student's News Agency, http://www.isna.ir ) , photo uplodée sous Wikipédia France, association domiciliée en France, le "Fair Use" n'est pas reconnu par le droit français. Photo sous copyright piratée et hébergée sous les serveurs de Wikipedia France . Cohen 16 mars 2006 à 13:44 (CET)vote avec moins de 50 contributions .Kintaro Oe 18 mars 2006 à 17:45 (CET)Rétablissement du vote : à ma connaissance, cette obligation de 50 contributions n'est pas indiquée en haut de la page dans les conditions pour pouvoir voter, et il me semble que c'est toujours en cours de décision. Manchot ^☺ 19 mars 2006 à 02:35 (CET)
4.  Supprimer, même si c'est légal (ce qui est contestable) et apporte quelque chose à l'article, ce n'est pas libre. Jean-Baptiste 16 mars 2006 à 14:37 (CET)
5.  Supprimer Moez ^m'écrire 16 mars 2006 à 15:57 (CET) Image problématique, cf page de discussion.
6.  Supprimer pourquoi prendre des risques. Contestation = supression. Ъayo^♫ 16 mars 2006 à 19:55 (CET)
7.  Supprimer, parce que le laxisme de ces derniers temps fait tenir des propos désormais écœurants aux adeptes du fair-use. C'est du piratage, et et ce n'est pas libre, ça me suffit personnellement pour voter l'éradication. Manchot ^☺ 19 mars 2006 à 02:35 (CET)
8.  Supprimer --Shaolin128 19 mars 2006 à 04:40 (CET)
9.  Supprimer Falcon 2000DX 23 mars 2006 à 03:32 (CET)
10. Supprimer. Hégésippe | ±Θ± 26 mars 2006 à 22:24 (CEST) (et prière, au passage, de ne pas rajouter le modèle {{supprimer}} devant mon vote)
11.  Supprimer David M13 28 mars 2006 à 22:09 (CEST)
12. Romary 1 avril 2006 à 23:47 (CEST)
13.  Supprimer Fabienkhan 4 avril 2006 à 00:18 (CEST) En bas de la photo, mention copyright ISNA, fair use abusif
14.  Supprimer copyvio Uld - _Discussion 15 avril 2006 à 22:53 (CEST)
15.  Supprimer Ðamien 24 avril 2006 à 04:55 (CEST)
16.  Supprimer Tournachon copyright = pas de reproduction sans accord du détenteur de droits.

[modifier] Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

[modifier] Fair Use Belgique

Je suis belge , en l'occurrence et je lis ceci : -Art. 22. § 1. Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire :

• 1° la reproduction et la communication au public, dans un but d'information, de court fragments d'oeuvres ou d'oeuvres plastiques dans leur intégralité à l'occasion de comptes rendus d'événements de l'actualité;
• 2° la reproduction et la communication au public de l'oeuvre exposée dans un lieu accessible au public, lorsque le but de la reproduction ou de la communication au public n'est pas l'oeuvre elle-même;

Ouais, dans la page de l'ISNA [4], on peut lire ceci en bas de page : « © Copyright 1998-2006 Iranian Students' News Agency (ISNA) ». Je suppose qu'ils n'ont pas mis cela pour décorer... Moez ^m'écrire 18 mars 2006 à 06:16 (CET)

C'est le copyright du site ;-)

Mais évidemment la photo est sous copyright de l'agence.
Son usage peut être couvert par l'article 22.§1. Mentionné ci-dessus. Mogador 18 mars 2006 à 14:05 (CET)

[modifier] "Fair-use" luxembourgeois

Tout ce que j'ai pu trouver dans la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données[5],

la reproduction et la communication au public de courts fragments d’œuvres à titre exclusif d'illustration de l'enseignement ou de la recherche scientifique

Ce qui me semble un peu réducteur des objectif de Wikipédia. ske

[modifier] Intérêt limité de l'image

Image à supprimer car sous couvert d'un copyright, en outre, elle n'apporte rien sur le plan strictement informatif: il s'agit d'une pendaison, sans doute, comme il doit s'en passer tant d'autres de par le monde. L'usage de la photo dans l'article n'ajoute rien à l'horreur de l'acte dénoncé, si ce n'est peut-être de jouer un peu plus sur l'émotion. Dans une encyclopédie (ce qui est la prétention de Wikipédia) c'est d'information, de formation, et d'outils de réflexion qu'il s'agit. Wikipedia n'est pas la presse à sensations. Tournachon 29 avril 2006 à 10:29 (CEST)

[modifier] Moins de 50 votes

Ayant vu le vote de Cohen être supprimé pour moins de 50 contributions dans les pages à supprimer, j'ai cru que la même règle s'appliquait ici. Mais comme le fait remarquer Manchot, cette règle, bien qu'étant indiqué sur Wikipédia:Pages à supprimer, n'est pas indiqué dans la page Wikipédia:Images à supprimer. Je tiens donc à m'excuser auprès de Cohen et à remrcier Manchot.Kintaro Oe 19 mars 2006 à 18:47 (CET)