Wikipédia:Images à supprimer/Image:Ahmadinejad2.jpg

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Traité : article supprimé David Berardan 3 avril 2006 à 11:25 (CEST)

[modifier] Image:Ahmadinejad2.jpg

Proposé par : Cohen 19 mars 2006 à 14:35 (CET)

Encore une photo sous copyright ISNA , mention en bas du site http://www.isna.ir " © Copyright 1998-2006 Iranian Students' News Agency (ISNA)" .En bas de la photo est bien mentionée la source : ISNA suivit du nom du photographe ( Hamid FOOROOTAN ).L'administrateur Popo le Chien a déjà émit [| des soupçons] sur cette photo le 22 décembre 2005, sans plus. Avec du recul, je pense que cet administrateur ignorait que d'autres photos ont été pillées et uploadées sauvagement sur Wikipedia.Le souci que cette photo est bien sous copyright © comme indiqué sur le site ( isna.ir ), et non sous "Fair Use", photo uploadée sous les serveurs http://fr.wikipedia.org, wikimedia France a bien une domiciliation en France, le caractère "Fair Use" ( ce qui reste à prouver dans l'espèce ) n'est pas reconnu par le droit français, bref, c'est du piratage pur et simple sur le plan légal.Cohen 19 mars 2006 à 14:35 (CET)

J'ai déplacé mes arguments en bas. Je rappelle juste que l'Iran n'est pas membre de l'OMPI, et qu'à ce titre le copyright iranien n'est pas reconnu par le droit américain ou le droit français. Le Fair Use est donc clairement légal, applicable.Kintaro Oe 22 mars 2006 à 01:21 (CET)

[modifier] Votes

[modifier] Conserver

1.  Conserver. Mon opinion  : Les arguments de Cohen sont faux. Fair Use applicable, légal, protégé par la Convention de Berne. Voir la Politique officielle de Wikipedia France, Wikipédia:Fair use ,Wikipédia:Copyright.Voir l'ensemble des mes arguments au sujet du Fair Use plus bas en Discussion.Kintaro Oe 19 mars 2006 à 21:14 (CET)

[modifier] Supprimer

1.  Supprimer Cohen 19 mars 2006 à 14:46 (CET)
2.  Supprimer --Shaolin128 19 mars 2006 à 17:00 (CET)
3.  Supprimer Voir discussion. Popo le Chien ouah 20 mars 2006 à 09:37 (CET)
4. Fred.th–.·˙·. 20 mars 2006 à 16:53 (CET) Je n'aime pas les images télé, je n'aime pas les images complaisantes des médias officiels. Si on doit utiliser le Fair use il vaut mieux assumer en prenant directement sur le site officiel plutôt que sur une image télé.
5.  Supprimer ske 21 mars 2006 à 09:04 (CET)
6.  Supprimer Falcon 2000DX 23 mars 2006 à 03:41 (CET)
7.  Supprimer Manchot ^☺ 2 avril 2006 à 15:17 (CEST)

[modifier] Neutre

[modifier] Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Cohen, sur la page Wikipédia:Images à supprimer/Image:Execution homosexuels Iran.jpg et la page Wikipédia:Images à supprimer/Image:Iran3.jpg où tu a utilisé ces arguments, j'ai tenté d'expliquer que Wikipedia était régi par le droit américain et que le Fair Use étant donc applicable,,et cela avec la protection de la Convention de Berne. Qu'une oeuvre soit sous copyright ne pose aucun problème, puisque le principe même du Fair Use est de permettre une exploitation, soumise à des conditions particulières, de matériel protégé par le Copyright. De plus dans notre cas, en date du 12 novembre 2005 l'IRAN ne fait toujours pas partie des Etats signataires de la Convention de Berne. L'Iran ne reconnaissant pas cette convention, le droit américain qui régit Wikipedia peut tranquillement reconnaitre le Fair Use pour les oeuvres protéges en Iran. Donc il ne s'agit en aucun cas de piratage. Il n'y a aucune raison d'effacer cette photographie publique illustrant l'article du dirigeant iranien. Alors que les tensions internationales sont très fortes entre l'Iran et l'occident, on peut difficilement arguer que l'utilisation d'une photo du président de l'Iran puisse être abusive. La seule question qui peut se poser ici serait de préférer cette image de Ahmadinejad, utilisée sous Fair Use, à une autre image de Ahmadinejad cette fois-ci sous licence GFDL.Non? j'espère ne pas faire d'erreur dans mon raisonnement.Kintaro Oe 19 mars 2006 à 21:14 (CET)

Mise au point et Réponse.

Réponse au nommé Kintaro Oe .

1 ] Tu n'ignores pas que ISNA ( © Copyright 1998-2006 Iranian Students' News Agency (ISNA) [1] est l'une des rares agences de presse iranienne autorisée à exercer en Iran par le pouvoir en place. Ok .

2 ] Tu n'ignores pas aussi, qu'un journaliste d'une agence de presse étrangére ou un journaliste indépendant, ne peut pas prendre une photo publique sans l'accompagnement d'un officiel. Ok

3 ] De ces faits [ 1 + 2 ], tu n'ignores pas que l'agence ISNA © a des relations avec la plupart des agences de presses étrangéres ( AP, REUTERS, AFP, HO, BELGA, MAP, etc ). Ok

4 ] Tu n'ignores pas que des photos peuvent être prétées suivant différentes utilisations définies au préalable, voire, totalement cédées aux agences de presses étrangéres ( Transfert total du droit de la propriété et d'utilisation ). Ok

5 ] Exemple, d'une photo non taguée ISNA © car license partagée AFP/ISNA Tag : [AFP/ISNA/File] [2] Ok

6 ] Maintenant, penses tu que ton argument : "Iran n'a pas signé la convention de Berne", va jouer devant Mr le Juge, si par exemple, l'AFP, ayant droit d'une image ISNA © acquise contre paiements des droits, poursuit Wikipédia France, pour les nombreuses images piratées, uploadées, et surtout diffusées sous une licence libre via d'autres supports ( CD, CDRom ). Tu n'as pas l'impression, que l'AFP ( par exemple ) subit un préjudice lié à ce pillage ?

7 ] Un constat d'huissier, cela prend 5 minutes.

Cohen 22 mars 2006 à 00:46 (CET)

Cohen, j'ignore beaucoup de choses, et je ne prétends pas les connaître. Pour autant je ne sais pas trop ce que vient faire cette histoire d'AFP. Ton raisonnement est assez abracadabrantesque, si j'ose dire. Tu désires ardemment supprimer ces images, soit. Mais fais le avec des éléments probants. Pour l'instant nous sommes concernés par des l'ISNA et pas de photo de l'AFP. Ta volonté de vouloir absolument tout rattacher au droit français, qui n'a quasiment rien à voir dans notre cas, n'est pas logique. Enfin bon, tu es libre de tes arguments.Apparement j'ai effectivement raison de dire que ces photos ne sont à aucun moment protéges en France ou au USA. C'est Jimbo Wales qui semble le dire lui-même. Il ne dit pas que ca, il donne aussi son point de vue sur le pillage des oeuvres iraniennes qui pourraient s'en suivre en nous rappelant d'être courtois. Encore une fois ces images sont en fair use de manière tout à fait légale, et elles peuvent illustrer des événements importants, et il n'y aucune raison de les effacer, à moins d'avoir les équivalent dans une autre licence.Kintaro Oe 22 mars 2006 à 01:18 (CET)

[modifier] Le Fair Use

Je reprends une partie des arguments déjà indiqué, en me rendant bien compte que cette discussion revient en permanence, Je précise que je ne suis pas juriste, mes arguments peuvent donc être érronés.. J'ai indiqué sur les pages Wikipédia:Images à supprimer/Image:Iran3.jpg et Wikipédia:Images à supprimer/Image:Execution homosexuels Iran.jpg que la législation française n'avait rien à faire dans cette histoire. Wikipedia est domicilé aux Etats-Unis , c'est donc le droit américain qui s'applique. Le Fair Use est donc applicable. Les Etats-unis ont signé la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et font parti de l'OMPI. La Convention reconnait aux Etats membres le droit suivant :

"Le droit de faire des reproductions de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (avec la possibilité pour un État contractant de permettre dans certains cas spéciaux la reproduction sans autorisation si elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur et de prévoir, pour les enregistrements sonores d'œuvres musicales, un droit à une rémunération équitable) . "

Qu'est-ce que le Fair Use ? Voir l'article Fair Use de WP En et l'article . Le Fair Use est le fait d'utiliser sous certaines conditions précises et sans en avoir la permission un travail protégé par Copyright. Le Fait qu'un travail est protégé par le Copyright ne veut certainement pas dire que le Fair Use ne peut s'appliquer.

Quelle est la Politique de WP en vis à vis du Faire Use?

La Politique Officielle de Wikipedia FR, présentée dans l'article Wikipédia:Copyright est claire : "Les articles de Wikipédia peuvent comprendre du texte, des images, des sons, ou tout autre matériel de source extérieure avec des termes de copyrights différents, qui sont utilisés avec une autorité ou sous la notion d'utilisation restreinte (fair use). Dans ce dernier cas, le matériel sera identifié comme une source extérieure (sur la page de description de l'image, page d'historique, ou la page de discussion, selon ce qui est approprié), et les détenteurs des droits d'auteur (copyright) gardent leurs droits. Si vous utilisez une partie d'un document protégé en invoquant le « fair use » ou si vous obtenez de la part du détenteur des droits la permission d'utiliser un document protégé ; vous devez mentionner ce fait (avec le nom et la date) sur la page de description de l'image ou sur la page de discussion de l'article (voir Wikipédia:Fair use). Vous devez vous assurer que votre utilisation de cette image peut aussi être qualifiée de « fair use » (cela pourrait ne pas être le cas, si vous utilisez un article de Wikipédia à une fin commerciale qui, autrement, serait autorisée par la Licence de documentation libre GNU)."

Dans l'article Wikipédia:Fair use, l'on peut lire, que l'on ne peut pas appliquer le Fair Use dans certains cas. Ainsi en résumé le Fair Use ne peut pas s'appliquer par dessus des législations nationales des pays signataires de la Convention de Berne. Un Français peut prendre une photo de n'importe quoi aux Etats-Unis et l'utiliser en Fair Use, par contre un américain ne pourra pas utiliser en le Fair Use sa photographie d'une oeuvre protégée par le droit français plus stricte et plsu restriticf. Dans notre cas, ce sont des photos d'une Agence de presse Iranienne utilisée en Fair Use . Or l'Iran n'est pas signataire de la Convention de Genève. Les Etats-Unis et l'Iran n'étant lié par aucun traité, il n'y a quasiment aucun objecttion à l'usage Fair Use, peut-être même que dans ce vide juridique , toute les oeuvres protégées en Iran sont libres(?).

Enfin, le fait que Wikimedia France soit une association française n'a pas grand chose à voir. Wikipédia:À propos : "Les sites Wikipédia (en diverses langues) sont hébergés par la Wikimedia Foundation (site officiel), fondation à but non lucratif de droit américain, sise en Floride." "En France, l'association « loi de 1901 » Wikimédia France (site officiel) s'occupe de la promotion des projets Wikimedia. Cette association ne contrôle pas le contenu des sites, n'a pas de rôle éditorial et se cantonne à un rôle d'animation et de représentation locales." Kintaro Oe 19 mars 2006 à 21:14 (CET)

C'est très très défendable, mais tout avis de droit n'est finalement qu'un exercice de probabilités sur la décision finale d'une Cour - je ne suis pas sur d'avoir envie que WP France soit trainée devant les tribunaux (meme si dans ce cas c'est hautement improbable) pour que la chose soit formellement éclaircie. La première faille que je vois cependant dans ton raisonnement, c'est que tu sembles partiellement confondre le droit a l'utilisation de son image qu'a Ahmadinejad (quand tu parles des tensions internationales), et le droit de copyright exigible par Isna pour rétribuer son photographe. Quoi qu'il en soit, je pense préférable de pêcher par prudence - mais la question reste ouverte au vote. Popo le Chien ouah 20 mars 2006 à 10:00 (CET)