Grade universitaire en France

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Les grades universitaires sont en France au nombre de quatre: le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat. Le grade de master a été créé en 1999 en lien avec la réforme LMD, alors que les trois autres remontent à la création de l'Université de France par Napoléon Ier (décret du 17 mars 1808).

Les grades universitaires français sont des grades d'État. L'État a le monopole de la collation des grades, ils sont validés par la signature d'un ministre ou d'une personne ayant reçu délégation de signature, en général le recteur d'académie sur délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité et au nom de l'État par les universités et les établissements habilités à cet effet. Les grades peuvent être également conférés aux titulaires de certains diplômes propres à des établissements (cas du grade de master).

Le baccalauréat est préparé au sein d'un lycée et obtenu après un examen national, la licence est généralement préparée au sein d'une université, le grade de master peut être obtenu par la préparation d'un diplôme national de master, généralement au sein d'une université, mais aussi par la préparation d'un diplôme d'ingénieur ou bien celle d'un diplôme de fin d'études d'un institut d'études politiques ou de certaines écoles de commerce. Enfin, le doctorat est obtenu suite à la préparation d'une thèse et sa soutenance devant un jury constitué au sein d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur habilité.

A ces grades peuvent être associés un certain nombre de droits et de privilèges, pouvant varier suivant les disciplines et les finalités.

[modifier] Les différentes étapes menant à un grade universitaire

• Inscription réglementaire du candidat
• Désignation du jury par le recteur d'académie ou le chef de l'établissement public habilité
• Examens ou soutenance
• Réunion et décision du jury, procès verbal
• Le chef d'établissement vise la décision du jury et la transmet au ministère (rectorat)
• Collation du grade par l'État (signature du recteur)
• Délivrance du diplôme par lequel lui est conféré le grade à l'impétrant

Remarque: dans le cas du baccalauréat, le titulaire ne dispose que d'une copie du diplôme (expédition)