Utilisateur:Galufa43/Controverse2

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La Controverse sur le patrimoine et l'impôt sur la fortune de Nicolas Sarkozy est un controverse qui a lieu durant l'élection présidentielle française de 2007, durant le mois de mars de cette année.

Nicolas Sarkozy indique le 18 janvier 2007 qu'il paie l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2006, et qu'il posséde un patrimoine imposable de 1,137 million d'euros déclaré au 1er janvier 2006[1]et s'est acquitté d'une somme de 1 988 euros à ce titre. Au moment de cette déclaration ses directeurs de campagne, Xavier Bertrand et Rachida Dati ont annoncé que Nicolas Sarkozy rendrait prochainement public son patrimoine "dans quelques jours" [2]. Il n'a pas fait pour le moment, mentionnant cependant plusieurs éléments de ce patrimoine : l'appartement, le cabinet d'avocats, et la collection de timbres de son grand-père [3].

Plusieurs questions ont été posées à propos de son patrimoine, en particulier par les journalistes du Canard Enchaîné, repris par la presse nationale et internationale[4]. Le candidat a réagi vivement, notamment à Madrid le 14 mars [5] estimant être l'objet de "basses manoeuvres". Il a aussi fourni quelques éléments de réponse, en laissant plusieurs points dans l'ombre, notamment la nature exacte de son patrimoine.

  • sur l'évaluation de son patrimoine :

Le directeur de campagne du candidat, Claude Guéant, a indiqué au Canard Enchaîné le 18 janvier que le candidat "veut que tout soit clair là dessus et pour cela a demandé au directeur général des impôts de répondre à toutes vos questions" [6] Sollicité par les médias, le directeur général des impôts, Bruno Parent, a indiqué qu'il n'était pas en mesure de donner des précisions sur le patrimoine d'un contribuable en particulier.[7]

Le 1er mars, suite aux articles parus dans la presse, Nicolas Sarkozy a écrit au directeur général des impôts pour lui demander si ses déclarations de 2005 et de 2006 étaient correctes. M. Parent a répondu le 5 mars en indiquant qu'il ne voyait pas « d'anomalie » dans ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune. Il note que l'estimation de la valeur vénale en 2005 n'appelle pas d'observation et qu'elle est cohérente avec les prix du marché et que l'évaluation retenue pour 2006 "correspond à l'évolution des prix constatée". M. Sarkozy a déclaré à ce propos sur le site de l'UMP : "J'ai écrit "au directeur général des impôts pour lui demander si mon ISF était correctement évalué, calculé, payé. Il m'a répondu pour dire que tout avait été correctement évalué: que ce soit l’appartement, le cabinet d’avocat, la pension alimentaire et la collection de timbres de mon grand-père. Je souhaite que tous les candidats puissent écrire à la direction générale des impôts pour lui demander s’ils sont en règle avec leur évaluation. Je suis le seul à l’avoir fait et a avoir obtenu quitus."[8].

Interrogé le même jour sur France-3, Nicolas Sarkozy a assuré être "parfaitement clair" sur son patrimoine. "Ces affaires prétendument telles, le moins que je puisse dire, c'est que j'ai répondu", a-t-il affirmé. "Quant à la publication de mon patrimoine, depuis le temps qu'il a été publié les choses sont claires."[9]


  • sur l'absence de déclaration sur l'ISF en 2005 :

Selon son entourage, Nicolas Sarkozy ne payait pas l'ISF avant 2006[10].

Le plafond de l'ISF étant de 750 000 euros, et le patrimoine annoncé par Nicolas Sarkozy le 18 janvier étant de 1 137 000 euros, son patrimoine s'est donc accru en une année de près de 400 000 euros. La vente de son appartement a rapporté 1 900 000 euros selon ses déclarations, et comme la résidence principale est prise en compte à 80 pour cent dans l'ISF, cet appartement comptait pour 1 500 000 euros en 2006. Les emprunts sont déduits dans le calcul de l'ISF, mais il aurait fallu alors qu'il y ait encore 1.1 millions d'euros d'emprunts, neuf ans après l'achat de l' appartement (en 1997). Par ailleurs les relations de Nicolas Sarkozy comme maire de Neuilly-sur-Seine avec le groupe Lasserre et les conditions d'acquisition de cet appartement ont fait également l'objet d'une controverse suite aux articles publiés à partir de mars 2007 par Le Canard Enchaîné. [11]

[modifier] Notes

  1. ↑ Patrimoine : Sarkozy publie son ISF, Le Nouvel Observateur
  2. ↑ Le Canard Enchaîné, 24 janvier 2007, page 3
  3. ↑ [http://www.u-m-p.org/site/index.php/s_informer/interviews/la_politique_de_l_immigration_c_est_l_identite_de_la_france_dans_30_ans Interview sur le site de l'UMP lue sur le site le 24 mars 2007]
  4. ↑ Sarkozy Outlines Foreign Policy for France New York Times 1er mars 2007, Wirbel um Sarkozys Edel-Apartment- Spiegel OnLine 27 Feb 2007
  5. ↑ Le Canard Enchaîné, page 1, 14 mars 2007
  6. ↑ Le Canard Enchaîné, 24 janvier 2007
  7. ↑ Le Canard Enchaîné, 24 janvier 2007
  8. ↑ [http://www.u-m-p.org/site/index.php/s_informer/interviews/la_politique_de_l_immigration_c_est_l_identite_de_la_france_dans_30_ans Interview sur le site de l'UMP, accédée le 24 mars 2007]
  9. ↑ Yahoo, 5 mars 2007
  10. ↑ Patrimoine : Sarkozy publie son ISF, Le Nouvel Observateur
  11. ↑ Les secrets du patrimoine de Nicolas Sarkozy, page consultée le 24 mars 2007.