Discussion Aide:FAQ/juridique/Reproduire Wikipédia

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discussion Cette page a été conservée après avoir été proposée à la suppression. Vous pouvez consulter le débat de suppression.

Le fait qu'une proposition de suppression ait déjà été rejetée n'empêche pas de faire une nouvelle proposition pour d'autres motifs.

Sommaire

[modifier] question photos

Est-il possible de réutiliser les photos, par exemple d'hommes politiques, figurant sur wikipedia ? NB : j'ai pris connaissance de la FAQ juridique mais la problématique des photos n'est à priori pas traité.

[modifier] Propisition de réponse pour la 2ème question de la FAQ

Ces questions englobent deux aspects. Le droit de citation d’une part et les liens profonds. Le droit de citation ou "fair use" en anglais est reconnu comme une exception au droit d’auteur dans les législations françaises et anglo-saxones. En France par principe, une citation doit être brève, faire référence à l’auteur et ne pas dissuader de consulter le texte original. Aux États-Unis, il n’y a pas de critères objectifs et tout est une question d’appréciation. La question des liens profonds ou "deep link" s’est posée pour des sites d’information qui ne souhaitaient pas que d’autres sites fassent des liens vers leurs articles. La raison en était simple : en accédant directement à l’article en question, l’internaute ne passait pas par le cheminent prévu par les propriétaires des sites d’information et donc n’affichait pas toutes les publicités que ces derniers avaient prévues pour lui. En 2003, la Justice allemande a renversé sa jurisprudence en admettant les liens profonds en considérant que ces liens n’avaient rien de répréhensible dans la mesure où ils se bornaient à remplacer l’URL que l’Internaute pourrait lui-même saisir dans son navigateur et qu’il appartenait dès lors aux webmestres de prendre eux-mêmes les mesures techniques qui empêcheraient cette pratique s’ils ne souhaitaient pas l’autoriser. En France, la jurisprudence se borne à une appréciation quant à la non atteinte aux droits des propriétaires, favorables aux sites d’informations. En l’espèce, Wikipédia n’est pas concerné par le cas des revenus publicitaires, mais rien ne l’empêche d’invoquer d’autres motifs pour justifier l’atteinte. À vous donc d’apprécier si les extraits et les liens que vous faites peuvent être objectivement considérés comme relevant du droit de citation ou sont une exploitation illégale, genre une utilisation de frames faisant croire que le contenu est sur votre site alors qu’il provient de Wikipédia. Si vous n’êtes pas idiot, vous pouvez savoir si vous correspondez à l’un ou l’autre. Si vous doutez, c’est que vous êtes dans le second cas, donc abstenez-vous.

[modifier] Contrefaçon

"Oui, mais il faut impérativement mettre ce type de message (liens compris) pour ne pas être concerné par la contrefaçon." je soupçonne un certainspays-centrage. Apokrif 10 septembre 2006 à 23:51 (CEST)

Indeed, it is. N'empêche que peu importe le pays, il y a bien une infraction de contrefaçon partout, non ? Erasoft24 11 septembre 2006 à 00:07 (CEST)
M'étonnerait que ça porte ce nom partout. Apokrif 11 septembre 2006 à 00:08 (CEST)
L'article 16 de la Convention de Berne. La version en français fait seule foi (ce qui n'est donc pas le cas de la version anglaise, ce qui mérite d'être remarqué). Lorsqu'on parle d'Union, on parle de l'Union au sens de l'article 1er, c'est-à-dire d'une « Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques ». Peut-être que ça porte pas ce nom partout, en tout cas, il y a le même dispositif prévu dans chaque pays signataire de cette convention (162 pays, ça fait quand même pas mal). Sur ce, bonne nuit très bernocentrée :-D Erasoft24 11 septembre 2006 à 00:19 (CEST)
Merci; pour être sûr de ne pas centrer, il faudrait préciser que c'est valable dans les pays signataires de cette convention. Apokrif 15 septembre 2006 à 18:54 (CEST)

[modifier] "cercle familial et restreint"

"Si vous souhaitez diffuser cette impression dans un cercle familial et restreint au sens de votre législation nationale, vous êtes libres. " D'où sort cette notion de cercle familial est restreint ? Est-on sûr que cette expression a un sens dans tous les pays ? "votre élgislation nationale" désigne-t-il le(s) pays où on habite, ceux dont on a la nationalité, ceux où on diffuse, ceux d'où on peut consulter les documents en question, ou autre chose ? Apokrif 15 septembre 2006 à 18:57 (CEST)

[modifier] "La licence peut-elle changer ?"

Même si elle change, cela change-t-il les règles applicables aux documents déjà diffusés ? Apokrif 15 septembre 2006 à 18:58 (CEST)

A priori, non. Mais c'est déjà tellement peu probable que Jimmy « God » Wales sera déjà un cyborg cryogénisé. Alors, retroactivité de la nouvelle future licence, pourquoi pas .. Erasoft24 17 septembre 2006 à 03:25 (CEST)
Pour changer la licence des articles existants, il faut l'accord de tous les auteurs. Donc je ne vois pas comment Wikipédia peut abandonner la GFDL. ~Pyb Talk 18 septembre 2006 à 09:47 (CEST)
J'allais le dire, mais j'y ai pensé bien plus tard.. Merci ~Pyb ! Erasoft24 4 octobre 2006 à 23:46 (CEST)

[modifier] Avis à la population - appel à commentaire

(duplication du "bistro")

Les discussions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait pour clarifier la situation juridique, l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.

Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. Michelet-密是力 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)