Extraterritorialité
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- En matière de droit, le principe d'extraterritorialité revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger sur une partie de son territoire propre. C'est le régime qui touche, par exemple, les ambassades, ou encore le siège des Nations Unies.
- Par extension de ce principe, l'extraterritorialité permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine, quelles que soient les eaux où ils croisent.
[modifier] France
Pour la France, l'extraterritorialité est définie par l'Article 3 du Code civil français et droit international privé.
