Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur

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 Cette page expose une règle officielle de la Wikipédia en français.
Celle-ci a été approuvée par les wikipédiens après débat et doit donc être considérée comme une règle que doivent suivre tous les utilisateurs concernés.
Raccourci [+]
WP:FU
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En résumé
 En résumé : Les seules images non libres tolérées sur Wikipédia en français sont : les marques déposées ou logotypes, les motifs de blasons récents, les monnaies et les timbres. Leur utilisation doit être parcimonieuse et répondre à un besoin encyclopédique identifié. L'origine et l'ayant droit de chacune des images doit être établie.


Concernant le droit d'auteur, chaque contributeur est soumis à la loi de son pays. Cette loi peut prévoir certaines exceptions au droit d'auteur : les règles de wikipédia autorisent ou interdisent l'appel à ces exceptions dans le cadre de la contribution à l'encyclopédie (sous réserve que le contributeur ait, au regard de la loi de son pays, le droit de faire appel à ces exceptions).

Avant d'intégrer un contenu non-libre à Wikipédia vérifiez donc :

  1. Que la juridiction dont vous dépendez vous y autorise
  2. et que les règles de Wikipédia vous y autorisent (se reporter à la liste des exceptions ci-dessous)


Sommaire

[modifier] Exceptions

Quelques exceptions à l'interdiction générale ont été déterminées par la prise de décision du 23 décembre 2006, en accord avec la « politique de doctrine d'exemption » de la Fondation. Elles concernent certaines catégories d'images, où l'accord de l'ayant droit est présumé. Ces catégories sont :

Les marques déposées ou logotypes
Les logos ont été tolérés au regard du droit des marques français. La source primaire de l'image devra systématiquement être précisée afin d'en garantir l'authenticité.
Les définitions de blasons
La reproduction (dessin fait à partir de la définition) d'un blason a été tolérée. Attention, dans tous les cas de figure, le dessin du blason devra lui-même être libre.
Les monnaies et les timbres
Ces deux éléments sont tolérés dans la mesure où les organismes émetteurs (banques ou postes nationales) n'en interdisent pas la reproduction. Comme pour les blasons, la reproduction du motif devra elle-même être libre (photos ou scans personnels).
Les œuvres architecturales récentes
Bien que l'exception ait été explicitement votée et que l'importation de photographies d'œuvres architecturales récentes sur la Wikipédia francophone soit donc tolérée, les dispositions entourant ce vote restent troubles et son application est de facto contestable[1].

[modifier] Cas du fair use

Le fair use (« usage équitable ») est un droit jurisprudentiel utilisé aux États-Unis (mais absent de la plupart des autres pays, notamment francophones) qui tolère la reproduction d'œuvres normalement protégées par le droit d'auteur, sous certaines conditions. Jusqu'à une prise de décision du 19 octobre 2006, le contenu en fair use pouvait être utilisé par les contributeurs relevant du droit américain (et non par ceux relevant d'autres juridictions). Dorénavant, le contenu en fair use est totalement interdit sur la Wikipédia francophone. Les autres Wikipédias peuvent suivre d'autres politiques, conformément à une résolution du bureau de la Fondation Wikimedia.

[modifier] Règles d'utilisation communes

Il est bon de rappeler quelques règles d'utilisation communes à toutes les exceptions :

  1. Le libre doit systématiquement être préféré au non-libre : le fair use n'est donc admis que lorsqu'il est techniquement impossible d'obtenir une image libre équivalente.
  2. Chaque utilisation d'une image en fair use doit être explicitement justifiée par un intérêt encyclopédique. Cela n'est naturellement possible que pour les articles de l'espace principal, ce qui exclut donc l'utilisation du fair use des pages utilisateur par exemple.
  3. L'utilisation des images en fair use doit se faire en respectant le contexte d'origine de l'image et ne pas être détournée de ce contexte : un logo devra illustrer un article en rapport avec sa société, un timbre ou une monnaie en rapport avec des articles de philathélie/numismatique, etc. ; en particulier, on ne doit pas mettre de logos dans les modèles (comme dans les palettes de navigation).
  4. La Fondation Wikimedia ne revendique aucune responsabilité quant à la légalité du contenu hébergé. En dernière instance, c'est l'utilisateur qui est légalement responsable des images qu'il importe sur les serveurs de la Fondation.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes

  1. ↑ Dans certains pays, le droit de l'architecte sur l'image d'un monument récent est protégé (ex. : la Tour Eiffel de nuit à Paris, l'Atomium à Bruxelles — dans ce cas précis, la SABAM (gestionnaire des ayant droit) a explicitement interdit l'usage d'une telle image sur Wikipédia). Ces interdictions ont été historiquement respectées par la Wikipédia francophone, et il n'a jamais été question de revenir dessus. Le contenu même de l'exception votée est donc incertain.