Discussion Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sommaire

[modifier] Remarques

Je me pose des questions sur la partie a fair use image on Wikipedia, well documented, cannot harm the GFDL or anyone else. Cela semble vrai d'un point de vue protection légale, mais peut nuire à la rediffusion ultérieure du document en question; ce qui est à l'encontre de l'esprit de la GFDL.

I ask me some questions about the following sentence: a fair use image on Wikipedia, well documented, cannot harm the GFDL or anyone else. As I understand it (INAL), it seems true from a legal point of view, but can restrain further usage of the concerned document and this is against the spirit of the GFDL.

-- Looxix 5 oct 2003 à 01:02 (CEST)

From response on Discussion Looxix:

Regarding your comment about fair use and the GFDL, at the end of the newly moved page that you translated you are right, perhaps my comment is a little cryptic. What I meant to say is that if you are clear about fair use according to the guidelines that I am suggesting it does not interfere with the GFDL because it is up to the subsequent user to decide to use an image or not. It is a problem when people just dump images into Wikipedia and declare fair use without any clear explanation or attribution; what this really means is that the images will always get stripped out of articles for fear of infringement. It is true that you may not be able to use the image in a different use but that won't really interfere with the text, will it? And I seriously think most subsequent uses will be covered if they are encyclopedic or informational. Of course if one is making money out of WIkipedia material there is nothing wrong with such licensees confirming copyright is there? All commercial enterprises must do that in order to prevent liability, there is no way to avoid that; they will do it with the text by delving into page histories, but when it comes to images if they have the attribution information and someone's rationale regarding fair use. In that case then they are in a good position to decide what to do. The point is that we cannot decide for them, but we can only alert them; there will always be images that are not GFDL, if the encyclopedia wants to be historically complete as historically important images will often be fair use. That is my opinion. Alexei756 6 oct 2003 à 08:12 (CEST)
Yes, this was indeed what I have understand, it's just that I would like that the text contain a remark saying that such image can harm the use of Wikipedia in other context (I mainly think about a hypothetical paper version in a few years) so that all the contributors are well aware of this minor problem. -- Looxix 7 oct 2003 à 02:22 (CEST)

Il faudrait changer le titre de cet article. Il parle des conditions générales pour reproduire un texte sous wikipedia; l'appellation très technique "fair use" ne couvre qu'un cas assez particulier de la question. D'autre part, c'est seulement en son sens technique (= notion particulière du droit US) que "fair use" est intraduisible. Si on l'utilise dans un sens plus général, il est bon de le traduire. --FvdP 21 oct 2003 à 20:25 (CEST)

L'article parle précisement du sens technique intraduisible particulier au droit US, dans le but de clarifier cette notion vis-à-vis de Wikipédia:Copyright. -- Looxix
L'article n'est pas très clair sur ses motivations. Commencer par une section intitulée "la règle générale" (...de Wikipédia, pas du fair-use) sème le doute. Mais bon. C'est peut-être une question de manque de sommeil (de ma part)... --FvdP 21 oct 2003 à 21:10 (CEST)

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.

Le Wikipedia anglophone utilise un {{fairuse}} (en:MediaWiki:Fairuse dans certaines pages de description d'image, par exemple les pages de description des drapeaux des États américains (exemple Image:UT-flag-med.PNG).

Je constate qu'une version francophone du Modèle:FairUse existe, avec certains bémols par rapport à la version anglophone. Je me pose donc la question du comment invoquer le fair use sans m'exposer à des reproches ultérieurs. Jerotito | Я@R 10 mai 2004 à 07:44 (CEST)

Se référer à Wikipédia:Description d'une image et ajouter ce lien (plus un autre Wikipédia:Fair use dans le MediaWiki. Ces pages ont été faites pour cela (et avant la wikipedia anglophone soit dit en passant). Anthere

Disons que je suis intrigué par le fait que, depuis le 11 mars, date de création du Modèle:FairUse, il y a quasiment 2 mois, personne ne semble avoir encore inséré de {{FairUse}} dans une description d'image. Où bien y a-t-il une contrainte technique faisant que les pages Image:Etc. n'apparaissent pas dans la liste des pages liées de Modèle:FairUse ?
Et malgré une lecture attentive des pages méta consacrées aux images, je n'ai toujours pas compris comment invoquer correctement le Fair use. La simple apposition du {{FairUse}} est-elle suffisante comme cela se pratique sur le Wikipedia anglophone (et sachant bien que WK-FR est soumis à priori aux lois américaines, pas aux lois françaises ? Jerotito | Я@R 10 mai 2004 à 23:43 (CEST)

Bon, il faut qu'on relance sérieusement un peu de travail la dessus. Soupir. En l'occurrence Jerotito, le fair use protège actuellement les données puisqu'elles sont sur le serveur américain, par contre, dès la distribution de CD ou de version papier, ou meme simplement pour le téléchargement, il y aura problème; Il faut donc qu'au moins pour l'instant, nous fassions attention à bien étiquetter nos images, de façon à pouvoir utiliser de façon optimale le futur système de catégories. A ce moement la, nous pourrons envisager de trier correctement les images, et par exemple, au téléchargement, l'utilisateur pourra ne sélectionner que les images sous une license lui convenant. Je n'ai pas le temps pour le moment, mais dès juin, je m'y met pour réeclaircir le sujet. Anthere 14 mai 2004 à 13:50 (CEST)

J'ai discuté de ce point lors de l'Université de Printemps à Aix-en-Provence avec Jean-Baptiste Soufron, qui prépare une thèse de droit. Il dit qu'il est certainement possible que le fair use soit accepté par la législation française. Par exemple, les vignettes de Google n'ont jamais été légalement mise en cause, même en France. Yann 15 mai 2004 à 17:38 (CEST)

[modifier] Liens vers opinion Jimbo Wales

Bonsoir, domage mais ce liens ne fonctionne pas. Quelqu'un sait-il ou on peut le trouver? CaptainHaddock 3 novembre 2005 à 23:17:50 (CET)

[modifier] Comment faire pour les samples?

En effet, je souhaite ajouter des samples de musique sur un article, ces samples provenant de l'article anglais (Joy Division et (en) Joy Division).

Le Fair Use peut-il être utilisé puisqu'il s'agit d'une œuvre anglaise, qu'elle est utilisée sur l'article anglais et que, comme Internet est un réseau mondial, il est aisé de se rendre d'un article francophone à un article anglophone, surtout avec Wikipédia.

Sins We Can't Absolve, le 23 août 2006, à 4h38.

[modifier] A quoi sert cet article ?

On y parle en long en large et en travers de la loi américaine. En quoi cela nous concerne t'il, elle ne s'applique pas en france ?

Par contre, je n'ai toujours pas compris ce qu'on avait le droit de mettre sur fr:wikipedia quand ce n'est libre. Est-ce indiqué quelque part ? Par exemple :

  1. A t'on le droit de mettre une photo sur fr:wikipedia (je ne parle pas de commons) si elle est sous copyright ET que l'auteur autorise une utilisation non-commerciale et restreinte à wikipedia ?
  2. Il existe des documents sans revendication de copyright, mais pas libre non plus. Exemple : une affiche de l'Irgoun, groupe armée clandestin des années 40. Elle ne risque pas de renvendiqué par qui que ce soit : le groupe était illégal, et il est dissous depuis 1948. Elle traine sur d'innombrables sites internet, et personne n'a manifestement jamais ralé. Mais peut-on le mettre sur fr:wikipedia ? (là encore, je ne parle pas de commons).Christophe Cagé - liste de mes articles 31 août 2006 à 13:20 (CEST)

[modifier] Avis à la population - appel à commentaire

(duplication du "bistro")

Les discussions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait pour clarifier la situation juridique, l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.

Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. Michelet-密是力 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)