Engagement de service
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L'engagement de service, ou accord de niveau de service (en anglais service level agreement) est un contrat ou partie de contrat spécifiant l'ensemble des niveaux de service à fournir par un prestataire de services informatiques (SSII) à son (ses) client(s).
L'engagement de service est utilisé dans la plupart des contrats d'infogérance. Il permet :
- d'identifier et de définir les besoins du client,
- de fournir un cadre général de compréhension des deux parties,
- de simplifier les problèmes complexes,
- de transformer une obligation de moyen en obligation de résultat,
etc.
Voir : http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=844
Un engagement de service doit spécifier des indicateurs de niveau de service.
[modifier] Conséquence de la mise en œuvre des IAS/IFRS et du capital immatériel
Les besoins des clients sont liés à l'évaluation du capital immatériel, et la mise en œuvre des normes IAS/IFRS est de nature à avoir un impact sur les engagements de service dans les contrats d'infogérance.
