Projet:Droit/Évaluation/Index/46

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.


Wikipédia 1.0
← (précédent) ↑(haut) (suivant) →


Dernière mise à jour : 11 juin 2008 à 09:47 (UTC)


Article
Date
Autres
Commentaires
Dommages et intérêts 06/09/07 Maximum Ébauche
  • Replacer dans le contexte : réparation par équivalent / réparation en nature
  • Dommages-intérêts ou dommages et intérêts ?
  • Notion de dommages et intérêts
    • Catégories de dommages et intérêts : compensatoires, moratoires, punitifs
    • Critères des d&i : nature du préjudice, choix du mode de réparation
  • Utilité de la notion : fondements, fonction des dommages et intérêts (cf. Responsabilité)
  • Question de l'évaluation (légale, judiciaire, conventionnelle) des dommages

— Erasoft[24] 26 février 2007 à 10:20 (CET)