Projet:Droit/Évaluation/Index/2214
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Dernière mise à jour : 11 juin 2008 à 09:47 (UTC)
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| Tribunat | 22/05/08 | Faible | Ébauche |
TRIBUNAT, s. m. Section du Pouvoir législatif, créée par la Constitution de l'an 8. C'étoit une assemblée composée de cent membres, âgés de 25 ans au moins, renouvelés par cinquième tous les ans, et indéfiniment rééligibles. Le Tribunat discutoit les projets de loi et en votoit l'adoption ou le rejet: son vœu étoit porté au Corps législatif par trois orateurs pris dans son sein. -- Le Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, réduisit le nombre des Tribuns à 50; et celui du 28 floréal an 12 fixa la durée de leurs fonctions à dix ans: ils devoient être renouvelés par moitié tous les cinq ans. -- Le Tribunat a été supprimé par le Sénatus-consulte du 19 août 1807, contenant une nouvelle organisation du Corps législatif. |
