Projet:Droit/Évaluation/Index/1866

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Dernière mise à jour : 11 juin 2008 à 09:47 (UTC)


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Commentaires
Contrat maritime 06/09/07 Faible Ébauche
  • Il y a confusion ici entre « contrat de transport maritime » (passé entre un transporteur et un chargeur) et « contrat d'affrètement », passé entre fréteur et affréteur.
  • le contrat de remorquage est hors sujet et devrait faire l'objet d'un article à part
  • affrètement devrait également faire l'objet d'un article séparé

--J i b i--44 18 janvier 2008 à 23:45 (CET)