Directive EUCD

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Les Directives 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD, d'après le sigle anglais de European Union copyright directive) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres. Elle correspond à la mise en œuvre au niveau de l'Union européenne des traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, tous deux signés en 1996.

Cette directive, très controversée, est, jusqu'à maintenant, l'une des mesures qui a subi le plus de pressions pour être acceptée par le Parlement européen. Dans sa version finale, elle ne comporte que très peu d'exceptions aux mesures de contournement et aux droits exclusifs. Aussi, elle est généralement vue comme une victoire pour les intérêts des tenants des droits d'auteur (publication, film, musique et grande entreprise du logiciel) sur les intérêts des utilisateurs (qui durant le processus de décision, étaient représentés en premier lieu par des bibliothécaires et non des associations de consommateurs).

De nombreux aspects importants ne sont pas décrits dans la directive, ce qui laisse une bonne marge de manœuvre aux États membres dans la transposition de la directive, et qui laisse encore la place aux pressions de tout bord de pousser l'interprétation en sa faveur.

À cause d'une prise de conscience croissante de l'opinion publique, le processus d'implémentation n'a pas été complètement sans heurt. Notamment, la transcription en droit français (sous le nom de DADVSI, Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) suscite de nombreuses critiques et réactions, liées à la manière dont le texte intègre protection du droit d'auteur et restrictions techniques au droit à la copie privée.

Cette directive européenne a déjà été transposée dans le droit de la plupart des 25 pays de l'Union Européenne (en août 2005), sauf par l'Espagne et la République tchèque