Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

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La direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) est un service déconcentré du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie pour les compétences relevant des ministères à l'Industrie, de l'Ecologie et des Transports.

[modifier] Organisation

Sur le plan national, il y a une DRIRE pour chacune des 22 régions métropolitaines plus une DRIRE commune pour les 3 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane et Martinique ainsi qu'une DRIRE pour la Réunion.

Les DRIRE ont une organisation matricielle :

géographique : subdivisions départementales voire plus locales
fonctionnelle : divisions par activité

[modifier] Missions et actions

Les missions et les actions des DRIRE sont multiples, elles s'exercent dans les domaines suivants :

Développement durable
Environnement
Sous-sol, mines, carrières et eaux minérales
Énergie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Aide aux entreprises
Véhicules
Métrologie
Appareils à pression
Canalisations de transport

[modifier] Développement durable

Le « développement durable » ou « soutenable », doctrine officielle des Nations unies, est censé assurer le bien-être des générations présentes sans compromettre celui des générations futures.

[modifier] Environnement

Dans le domaine de l'environnement, la DRIRE exerce pour le compte du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durable.

Ses activités ont pour rôle de maîtriser les impacts des industries ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sur l'environnement, les biens et les personnes. Ses missions concernent aussi bien les risques accidentels que les rejets environnementaux chroniques. Depuis le 1^er décembre 2005, toutes les entreprises productrices de déchets industriels (dangereux ou non dangereux) doivent signaler annuellement les quantités de déchets produits à la DRIRE dont elles dépendent.

La DRIRE a également un rôle d'animation au sein des associations de surveillance de la qualité de l'air. Dans certaines régions elle assure le secretariat des SPPPI.

[modifier] Sous-sol, mines, carrières et eau minérale

Les DRIRE sont chargées de l'instruction :

des dossiers pour les titres miniers (permis de recherche, d'exploitation ou de concession)
des demandes d'autorisation d'exploitations de carrières soumises à la réglementation des installations classées
des demandes d'autorisations d'exploitation des sources d'eau minérale

Les Inspecteurs des Installations classées des DRIRE assurent également le suivi des autorisations de carrières et la surveillance des exploitations des sources d'eau minérale.

Ceux-ci sont parallèlement désignés Inspecteurs du Travail pour toutes les exploitations de carrières et assurent le contrôle du respect du « Réglement Général des Industries Extractives » (RGIE) dans les carrières relatif à la sécurité du personnel au travail.

[modifier] Développement industriel

Les DRIRE interviennent pour accompagner le développement des PMI. Les divisions "Développement Industriel" assurent cette mission avec pour objectifs prioritaires :

Accompagner les entreprises pour les aider à mener à bien leur projets de développement notamment en utilisant les aides financières à destination des entreprises, en instruisant et en assurant le suivi des dossiers individuels de demande de subvention.
Concevoir et animer des actions pour assurer des conditions favorables au développement des entreprises. L'animation du tissu vise essentiellement à faire émerger des synergies entre les entreprises et leur environnement et à mener des actions de sensibilisation sur les enjeux majeurs de développement des PME/PMI.
Connaître le tissu industriel régional afin de comprendre et anticiper ses évolutions. Ceci comporte notamment une analyse des enjeux industriels par secteur d'activité et par bassin d'emplois.

[modifier] Véhicules

Les DRIRE contrôlent les véhicules routiers, neufs, transformés ou importés. Elles assurent également le suivi des centres de contrôle technique privés des véhicules légers (CCTVL) ainsi que le suivi des centres de contrôle technique privés des véhicules poids lourds (CCTPL).

C'est l'ancien nom de cette administration, due à l'activité principale de l'époque, de contrôle des mines qui a donné le nom familier de "passage aux mines" a l'homologation des véhicules ainsi que le nom de plaques minéralogiques.

L'activité « contrôle technique périodique des poids-lourds » des DRIRE a été privatisée au cours du premier semestre 2005.

On appele réception le fait de présenter un véhicule à la DRIRE afin que celui-ci soit conforme en vue de son immatriculation. Une réception peut être accordée soit :

Par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
A titre isolé à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé). Cette réception constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures.

plus d'info sur la réception par la DRIRE d'un véhicule

[modifier] Métrologie

Les missions des DRIRE en métrologie découlent de la politique de métrologie définie par le plan gouvernemental pour la métrologie établi en 1998. Cette politique dont l'animation et la mise en œuvre au niveau central relèvent de la DARQSI, Sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie (SDSIM), comprend deux domaines principaux :

Le domaine réglementé (métrologie légale) : certaines opérations de mesurage et certaines catégories d'instruments de mesure sont soumis à un contrôle réglementaire, placé sous l'autorité des DRIRE au niveau régional.

Les DRIRE ont la charge, en métrologie légale :

d'agréer les organismes relevant de leur responsabilité,
de surveiller les organismes chargés d'opérations de contrôle métrologique,
d'assurer certaines opérations de contrôle en l'absence d'organismes,
de concourir à la surveillance du marché pour l'application des Directives européennes "nouvelle approche" sur les instruments de mesure et pour l'application de la réglementation d'effet national,
d'assurer le suivi du parc d'instruments réglementés en service et le suivi des obligations des détenteurs de ces instruments.

Le domaine non réglementé : le développement de la métrologie au plan scientifique et au plan industriel est un facteur de développement de la compétitivité de l'économie française, faisant l'objet d'actions spécifiques :

actions nationales menées par la DARQSI (SDSIM) : coordination interministérielle, pilotage du Bureau National de Métrologie,
actions régionales menées par les DRIRE : actions portant sur la métrologie dans le cadre des missions de développement industriel.

[modifier] Appareils à pression

[modifier] Énergie

[modifier] Sûreté nucléaire et radioprotection

L'Autorité de Sûreté Nucléaire et Radioprotection (ASN) est une autorité indépendante depuis juin 2006 (La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire).

Les divisions régionales hébergées par les DRIRE, sont chargées entre autre de l'inspection et des demandes d'autorisation des établissements médicaux, industriels, des laboratoires de recherche ainsi que des installations nucléaires de base (EDF, etc...)

Pour plus d'information sur l'ASN : http://www.asn.fr

[modifier] Canalisations de transport

Les missions de contrôle des canalisations de transport consistent à :

procéder à l’instruction administrative des projets de canalisation de transport,
vérifier le respect du règlement de sécurité et des autres dispositions techniques applicables,
préparer ou délivrer l’autorisation de mise en gaz ou de mise en service suivant le cas,
proposer aux préfets de porter à la connaissance des élus concernés les risques présentés par les canalisations conformément à l’article L 121-2 du Code de l’urbanisme,
examiner les plans de surveillance et d’intervention,
s’assurer de la réalisation des exercices de mise en œuvre des plans de surveillance et d’intervention, lorsque de tels exercices sont prévus,
veiller à la mise à jour des études de sécurité et des plans de surveillance et d’intervention,
instruire les dossiers de réparations, de modifications ainsi que les demandes de dérogation,
proposer les mesures d’urgence en cas d’incident ou d’accident, procéder à l’enquête nécessaire et examiner les conditions de remise en service.