Décret contre les prêtres réfractaires
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Le Décret contre les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791 est un décret de l'Assemblée législative visant les membres du clergé qui refusaient de prêter serment à la Constitution civile du clergé.
Ce décret stipulait que tout citoyen doit donner de sa fidélité à la loi. Les députés de l'Assemblée législative jugeaient que les prêtres réfractaires ne pouvaient être que des factieux et qu'en aggravant les décrets de l'Assemblée constituante on acculerait Louis XVI de France à prendre un parti extrême.
L'Assemblée législative vota donc un décret portant que tout prêtre réfractaire ne pouvait invoquer les droits de la Constitution ; qu'il serait en conséquence traité en suspect et soumis à une surveillance particulière ; et qu'en outre il perdrait son traitement.
Louis XVI opposa son veto à ce décret, qui sera durci et réémis un an plus tard. Il fit de même sur un autre texte concernant la création d'une armée de 20 000 hommes aux ordres de l'Assemblée, ce qui précipita la chute de la monarchie.
[modifier] Texte
Le serment, purement civique, est la caution que tout citoyen doit donner de sa fidélité à la loi -si le ministre d'un culte refuse de reconnaître la loi (qui assure la liberté religieuse sans autre condition que le respect pour l'ordre public), il annonce par le refus même que son intention n'est pas de respecter la loi.
"Le serment civique sera exigé dans le délai de huit jours.
Ceux qui refuseront seront tenus suspects de révolte et recommandés à la surveillance des autorités.
S'ils se trouvent dans une commune où il survient des troubles religieux, le directoire du département pourra les éloigner de leur domicile ordinaire.
S'ils désobéissent, ils seront emprisonnés pour un an au plus ; s'ils provoquent à la désobéissance, pour deux ans.
La Commune où la force armée sera obligée d'intervenir, en supportera les frais.
Les églises ne serviront qu'au culte salarié de l'État ; celles qui n'y seront pas nécessaires pourront être achetées pour un autre culte, mais non pour ceux qui refusent le serment.
Les municipalités enverront aux départements, et ceux-ci à l'Assemblée, la liste des prêtres qui ont juré et de ceux qui ont refusé le serment, avec des observations sur leur coalition entre eux et avec les émigrés, afin que l'Assemblée avise aux moyens d'extirper la rébellion.
L'Assemblée regarde comme un bienfait les bons ouvrages qui peuvent éclairer les campagnes sur les questions prétendues religieuses : elle les fera imprimer, et récompensera les auteurs."
