Déclaration des droits des peuples autochtones

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne cite pas suffisamment ses sources. (date inconnue)

Son contenu est donc sujet à caution. Wikipédia doit être fondée sur des sources fiables et indépendantes. Améliorez cet article en liant les informations à des sources, au moyen de notes de bas de page (voir les recommandations).

La Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée le 30 juin 2006 à Genève par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU par 30 voix pour, 2 voix contre (Canada et Fédération de Russie) et 12 abstentions.

Cette adoption tombe après 12 ans d'âpres discussions^[1], certains^{[réf. nécessaire]} États étant peu disposés à la reconnaissance de ces peuples et plus encore de leurs droits, surtout territoriaux.

La Déclaration devait encore être validée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, ce qui a été fait à l'issue d'un vote, malgré l'appel des auteurs du texte pour une adoption par consensus^[2], le 13 septembre 2007 par 143 voix pour, 4 contre (États-Unis, Australie, Canada et Nouvelle-Zélande) et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigéria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).^[3]

Le texte affirme le droit à l'autodétermination des peuples autochtones, ainsi que divers droits sur leurs territoires d'origine, et stipule qu'ils ne peuvent en être expulsés sans leur consentement libre et avisé, et sur leurs ressources naturelles.

La Déclaration devient la référence de l'ONU pour le respect des droits des peuples indigènes ; elle permet d'évaluer l'attitude des États envers les peuples indigènes.

[modifier] Réactions

Le délégué britannique aux Nations unies a rappelé que le Royaume-uni rejetait la notion de droits collectifs dans la législation internationale. Cette remarque a généré de vives réactions de la part des peuples indigènes. Elle fait l'objet d'une campagne de Survival International.

[modifier] Position de la France

La France soutient officiellement la Déclaration. Mais pour l'appliquer, par exemple aux Amérindiens de Guyane (déjà reconnus comme peuples autochtones, et leur reconnaître des droits collectifs tels qu'ils sont contenus dans la Déclaration, il faudrait modifier l'article 1 de la Constitution française sur l'égalité des citoyens^{[réf. nécessaire]}, qui ne reconnait que les droits individuels, cet article étant interprété comme la négation des droits collectifs^{[réf. nécessaire]}.

On peut supposer que l'on imaginera des aménagements juridiques spécifiques^{[réf. nécessaire]} comme cela a été le cas pour les Kanaks de Nouvelle-Calédonie, sans modifier la Constitution qui s'oppose normalement aux droits qui leur ont été reconnus.