Cumul des mandats
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats importants de façon concomitante, alors même que l'un ou plusieurs d'entre eux sont réputés demander un travail important. Cette pratique peut être limitée par la loi afin de réduire les risques de conflits d'intérêts entre les différentes fonctions exercées ou encore pour diminuer l'absentéisme au sein des instances élues, tout en augmentant le suivi et l'efficacité des politiques publiques.
En 2008, d'après le New York Times, 85% des parlementaires français exercent un second mandat électif, contre bien moins de 20% en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni[1].
Sommaire |
[modifier] En France
Les dispositions concernant le cumul de plusieurs fonctions électives ont été définies par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice[2].
[modifier] Fonctions parlementaires
Les mandats parlementaires sont strictement incompatibles entre eux[3],[4] :
De plus, un élu de l'une de ces assemblées ne peut cumuler son mandat avec plus d'un des mandats suivants[5] :
- conseiller régional
- conseiller à l'assemblée de Corse
- conseiller général
- conseiller de Paris
- conseiller municipal d'une commune de 3 500 habitants ou plus
[modifier] Cumul de mandats locaux entre eux
Un élu local ne peut cumuler plus de deux des mandats suivants[6] :
- conseiller régional
- conseiller à l'assemblée de Corse
- conseiller général
- conseiller de Paris
- conseiller municipal
Un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux :
- président de conseiller régional
- président de l'assemblée de Corse
- président de conseiller général
- maire
- maire d'arrondissement
