Confiscation
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- À la suite d’un condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, l’État peut confisquer des biens ;
- On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation ;
- Par extension, les libéraux parlent d’une « confiscation fiscale » opérée par l'État, lorsqu’ils jugent le niveau des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques trop élevé, au sens où les agents économiques seraient privés d’une part très importante de leurs revenus (Voir aussi : Courbe de Laffer | Impôt | Jour de libération fiscale | Solidarité fiscale).
