Concubinage en France
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Étymologiquement, concubin(e) signifie "qui a une relation avec".
En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union de fait peut ou non être accompagnée d'un pacte civil de solidarité.
L'article 515-8 du Code civil français définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Les éléments qui constituent le concubinage peuvent varier et c'est cela qui rend cette notion difficile à définir.
Le concubinage, lorsqu'il est prouvé, entraîne alors certains effets juridiques. Le concubinage peut être officialisé de deux façons, soit par le pacte civil de solidarité, soit par un acte notarié : le concubinage notoire.
Le concubinage peut aussi être vu comme le fait de faire plusieurs conquêtes. La personne qui pratique le concubinage est un libertin qui fréquente plusieurs personnes à la fois, ou une à la fois seulement mais chacune de courte durée. Épicuriens de nature, les gens qui pratiquent le concubinage sont libres de leurs actes et ne font guère promesse d'engagement.
[modifier] Évolution juridique en France
Le droit canon condamnait le concubinage pour des raisons liées à la morale religieuse et la force symbolique du mariage religieux. Après la Libération, les concubins sont reconnus comme des ayants droit aux allocations familiales. Face au développement de ce type d'union, le droit va devoir, dès 1968, s'adapter à cette nouvelle situation.
Ainsi, deux arrêts méritent d'être soulignés :
- Arrêt "Dangereux", C. Cass. 1970, prend en compte le préjudice moral et matériel d'une concubine pour le décès accidentel de son concubin.
- Arrêt "TOROS",C.Cass. 10 juin 1975, répare le préjudice subi par la concubine en cas de décès accidentel, le concubin étant marié. Il y a eu indemnisation de l'épouse et de la concubine.
En parallèle, le législateur est intervenu sur deux points :
- Loi du 3 janvier 1972, décide de l'égalité des enfants naturels (hors mariage) et légitimes (issus d'un couple marié)
- Loi du 11 juillet 1975, dépénalise l'adultère.
Différents domaines juridiques vont prendre en compte le concubinage :
- le travail : rapprochement des fonctionnaires concubins, droit de prendre des congés ensemble, octroi d'avantages dévolus aux personnes mariées ;
- le recours à la Procréation médicalement assistée (PMA) est autorisé entre concubins depuis la loi du 29 juillet 1994 :
- le droit de bail va pouvoir être transféré au concubin, même s'il n'est pas intervenu au bail, en cas de décès ou de séparation ;
- les libéralités ont été pendant longtemps considérées comme ayant une cause immorale puis ont été acceptées si elles n'avaient pas pour objet de favoriser ou prolonger des relations immorales. Elles ont été finalement en toute situation acceptées depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 1999.
C'est la loi du 15 novembre 1999 qui donna une définition du concubinage.
[modifier] Rapport des concubins entre eux
Le principe qui prévaut en la matière se résume en cette phrase "la liberté de chacun prévaut".
Il n'existe pas de statut légal organisé. Par conséquent, le régime matrimonial ne s'applique pas aux concubins. De même, l'obligation de contribuer aux charges du mariage et la solidarité entre époux pour les dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.
Les libéralités entre concubins sont admises et sont irrévocables.
La rupture du concubinage constitue une rupture libre et non dédommageable. Cependant la jurisprudence tempère en acceptant les accords conclus entre concubins, qui prévoient le paiement d'une indemnité destinée à réparer le préjudice subi par la victime. La rupture n'ouvre pas droit à la prestation compensatoire.
Seule la théorie de l'abus de droit permet de condamner une rupture fautive et de verser à ce titre des dommages et intérêts.
Toute rupture entraîne la liquidation des rapports pécuniaires qui se sont développés lors de la relation. Pour cela on applique le droit commun.
