Bulletin des lois
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Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris.
C'est pourquoi le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois "recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent". Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement en mai 1794.
