Discussion Projet:Blasons/Droit d'auteur

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[modifier] Où il est encore question de licences

Le blason de la famille de Rougé que j'ai déposé sur Commons m'a valu la discussion que je reproduis ci-dessous. Violons-nous finalement le droit de quelqu'un (et lequel, et de qui ?) quand nous dessinons un blason (notamment familial) ? Bruno 27 août 2006 à 21:09 (CEST)

Bonjour, j'aimerais savoir quelle est la validité d'une telle licence sur cette image. La licence généralement admise sur Wikipédia francophone est fr:Modèle:Blason qui laisse planer un certain doute. Dans se contexte, j'aimerais savoir si tu as conscience de cela. Enfin, il me semble important de préciser sur l'image pourquoi elle n'est plus protégée et peut être mise sous licence libre (de manière équivalente, pour une image dans le domaine public on spécifie par exemple que le droit d'auteur est arrivé à échéance, ou que l'auteur l'a placée lui même dans le domain public...). Merci d'avance. ~ bayo or talk 13:39, 27 August 2006 (UTC)

Bonjour,

La licence fr:Modèle:Blason me paraît effectivement assez obscure. Pour mon cas, ayant réalisé moi-même le dessin, je me crois en droit de le mettre à disposition sous licence libre. Mais peut-être ai-je tort, dans ce cas merci de m'expliquer en quoi. Bruno 14:04, 27 August 2006 (UTC)

À vrai dire j'en sais rien. Par exemple si je recrée le logo de Renault, Peugeot, Citroën même si je suis l'auteur du travail le logo reste une marque déposée. Pour les blasons il doit y avoir quelque chose comme cela, je vais me renseigner. ~ bayo or talk 18:15, 27 August 2006 (UTC)

Sur la page fr:Héraldique on trouve "Juridiquement, les armes sont l'équivalent dessiné d'un nom propre (nom de famille ou nom de lieu), et sont accessoires à ce nom. Les armes sont une propriété régulière, transmissible héréditairement, et susceptible d'être acquise ou conférée. Le droit associé aux armoiries s'apparente à celui des marques, et c'est probablement le premier sujet sur lequel un droit international (coutumier) ait été élaboré."

Puis ya tout ça : ya http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html j'ai pas trop envie de détailler :) ~ bayo or talk 18:22, 27 August 2006 (UTC)

De ce que je sais - ou tout au moins de ce que je crois savoir, en ce qui concerne les blasons de ville, régions... Il s'agit de symboles officiels qui ne peuvent pas de par la loi être soumis à copyright ( loi française et allemande - je ne sais pas pour les autres pays ). Seule donc la représentation du blason peut être non-libre et donc à partir du moment où nous les redessinons il n'y a pas de problème. Pour les blasons de famille... Sincèrement je ne sais pas, à partir du moment où "Juridiquement, les armes sont l'équivalent dessiné d'un nom propre (nom de famille ou nom de lieu), et sont accessoires à ce nom" , il me paraît normal que tu ne puisses pas prendre le nom de quelqu'un, mais tu peux le citer tant que tu veux. De la même façon, tu ne peux pas prendre les armoiries d'un autre comme les tiennes, mais tu peux les dessiner autant que tu veux. Mais ceci est une interprétation personnelle de la loi. S@m 27 août 2006 à 21:46 (CEST)

Merci de cet avis, que je partage. J'ai quand même lu la littérature conseillée par notre ami Bayo. Il en ressort que [certaines armoiries] sont protégées contre l'utilisation comme marque de fabrique ou de commerce, et que les armoiries constituent pour la famille qui les possède une véritable propriété que nul n'a le droit d'usurper. N'étant dans aucun de ces deux cas de figure, je reprends mon travail laborieux sans poids sur la conscience. Ouf ! Bruno 27 août 2006 à 22:07 (CEST)

Il nous manque quand même des experts en droit sur Wikipédia. Je sais pas où les trouver, j'ai fait la demande à Soufron qui est calé mais il n'a pas encore trouvé le temps de venir ici apparemment :). Continuons notre boulot, et au pire, on enlèvera au cas par cas les familles qui préfèrent râler plutôt que d'avoir une belle représentation de leurs armes. ;) Yorick 27 août 2006 à 23:23 (CEST)

Je ne participe plus a ce genre de débat pourtant extrêmement important, car seul un spécialiste, je dirais même mieux, plusieurs spécialistes, pourrait mettre tout ça au clair… il peut y avoir quelques pistes quand même, demander à des héraldistes ce qu’ils en pensent (si ils ont eu des problèmes ou pas, vu tout ce qui est publié...), à la FSF (qui possède des spécialistes si je ne m’abuse), on pourrait régler le « problème » pour les villes françaises une fois pour toutes en ayant une réponse officielle, en écrivant à … ? il doit bien y avoir un endroit pour demander « en France peut-on utiliser comme l’on veut les représentations graphiques des collectivités territoriales réalisées par nos soins ? » … etc.. etc... mais bon, à mon avis tout ça c’est du blabla théorique, et si il y a un risque il doit être infime.. Ʀinaldum 28 août 2006 à 00:00 (CEST)

Il y a un nouveau projet Wikipédia:Legifer "Legifer où vous pouvez poser des questions d'ordre légal en lien avec Wikipédia." Ʀinaldum 28 août 2006 à 00:44 (CEST)

Bonjour, c'est marrant, je passais par là exactement pour cela. Je me suis fait précéder par Bruno, tant mieux, ça fait gagner du temps. Avec quelques autres personnes, nous avons travaillé à la remise en forme des bandeaux de licence, travail que l'on peut voir sur Wikipédia:Liste des bandeaux de licence, on est donc intéressés par les questions de droit sans être spécialistes, et en effet ces questions de blasons semblent reposer sur des règles propres encore plus obscures. Le bandeau modèle:blason (voir aussi son historique) pose effectivement des questions auxquelles nous ne savons (en tous cas moi) pas répondre : comment savoir si un blason est protégé, si y en existe.

Alors, il nous semblerait bien de renommer ce bandeau en « blason protégé », les autres n'ayant pas besoin d'une licence spécifique mis à part « domaine public » (pour le sujet) et la licence du créateur de l'image. Il semble en effet qu'un blason protégé peut encore être utilisé (utilisation sur Wikipédia) (comme on peut utiliser une marque déposée sur Wikipédia), mais ils ne sont pas libres de droit (pas possible de le mettre sur Commons) (comme on ne met pas une marque déposée sur Commons).

Enfin, mais c'est du détail ; je lis ci-dessus « et si il y a un risque il doit être infime », l'utilisation de n'importe quelle image piochée sur le Web ferait courir à Wikipédia un risque du même ordre de grandeur (c'est-à-dire quasi nul), je vois plutôt le problème comme une question de morale, Wikipédia se doit de respecter la loi, sinon pourquoi d'autres devraient respecter la licence de Wikipédia.

Pourriez-vous me faire part de l'évolution de la situation ? C'est essentiellement pour trouver une solution pour le bandeau de licence blason. Merci beaucoup. bayo 28 août 2006 à 11:44 (CEST)

Excuse-moi, mais justement ça n’a –absolument- rien à voir avec "n'importe quelle image piochée sur le Web" (photo de star, logo, etc.), ici nous créons de toutes pièces des dessins originaux. Et je suis persuadé que tout le monde ici veut respecter la loi, sinon on ne s’embêterait pas à tout redessiner au lieu d’utiliser par exemple le «fair use» (mais je me répète, je ne rentrerai pas dans le débat n’étant pas qualifié) Ʀinaldum 28 août 2006 à 12:35 (CEST)

Mon allusion n'est qu'une image pour étayer le fait que « infime risque » n'est pas acceptable relis mes propos, si je n'ai pas été claire, c'est en tous cas ce que je souhaitais exprimer. On supprime d'ailleurs des images lorsque il existe un doute sur les 70 ans déterminant qu'une image est dans le domaine public. bayo 28 août 2006 à 12:53 (CEST)

Juste mon opinion. Il n'y a pas violation de droits tant qu'on ne revendique pas les armes d'autrui. Disons si moi Caranorn je placais les armoiries de disons Henri V de Luxembourg sur ma page user et prétendais que ce sont mes armoiries... Dans ce cas il y aurait bien sûr problème. Un autre problème pourrait être si on utilisait une armoirie de forme dérogatoire, c. à d. pour injurier ou blesser son propriétaire. L'image elle-même relève tout simplement des droits d'auteurs et bien sûr cet auteur peut mettre l'image dans le domaine public. Et bien sûr personne n'aurait l'idée de vouloir réglementer le blasonnement (c. à d. vouloir dire qu'une personne seule peut écrire la description du blason). Sur quelque chose d'autre (et la raison de ma présence ici) est-ce que quelqu'un connaît un site de traduction de blason (français en anglais, je parle pas de langues modernes mais bien de celles héraldiques) ? Le mieux serait bien sûr du Wiki. Je sais assez bien blasonner en français, mais pour la modification/création de quelques articles sur en.Wikipedia je dois traduire vers la variante anglaise et ce n'est pas toujours évident.--Caranorn 2 septembre 2006 à 22:52 (CEST)

C'est ça que tu cherches ? http://www.heraldica.org/cgi-bin/translatf.pl Ʀinaldum 3 septembre 2006 à 07:41 (CEST)

Nouveau sur Wikipedia mais plus chevronné en matière d'héraldique et de généalogie, je me permets également de donner mon opinion concernant le statut du blason familial en France. En tant qu'accessoire inaliénable du nom, non seulement il ne peut être usurpé, en tant que blason familial, par le porteur d'un autre nom, mais son usage est protégé de toute autre forme d'utilisation tierce, commerciale notamment. Ainsi un producteur de vin ne peut-il, par exemple, utiliser les armes d'une famille, dont il ne serait pas, pour décorer les étiquettes de ses bouteilles. Cette protection est d'autant plus forte que le blason a fait l'objet d'un enregistrement par les autorités publiques (ce qui n'est plus possible de nos jours), dans un armorial notamment et/ou se trouve conservé aux Archives nationales. Par conséquent et vu la loi du 6 fructidor an II posant les règles d'indisponibilité et d'immutabilité du patronyme, on ne saurait raisonnablement appliquer la licence Commons à un blason familial français, accessoire du patronyme, ce qui reviendrait à en disposer à la place d'autrui.Adamanthus 22 juin 2007 à 20:31 (CEST)

[modifier] Blasonnements plagiés ?

Caranorn écrivait ci-dessus « bien sûr personne n'aurait l'idée de vouloir réglementer le blasonnement »... Et bien si ! En voici l'illustration :

(Discussion recopiée de Discuter:Armorial_des_communes_de_l'Essonne)

Contrairement à d'autres départements fort pauvres en blasons communaux dont une bonne partie erronés, voici une rubrique très complète, avec des blasonnements exacts et fort bien écrits. C'est normal: ce travail a été intégralement piqué sur le site de la banque du blason où Jean-Paul de Gassowski et Jean-Paul Fernon font un remarquable travail depuis des années et ont réuni plus de douze mille blasons communaux vérifiés (avec l'aide de quelques correspondants, dont je m'honore de faire partie.) Je sais que le plagiat est un hommage rendu par le vice à la vertu mais cela reste choquant, surtout quand la source n'est même pas citée comme c'est le cas ici.

Arnaud Souffrice www.heraldique.net 17/02/2007

Salut, la liste des personnes ayant participé à l'élaboration de la page de wikipédia sont cités ici. P-ê qu'en contactant les interessés directement sur leur page personnel de wikipédia, vous obtiendrez que les indélicats rectifient leur travail. En cas de problème n'hésitez pas à me contacter sur ma propre page. Cordialement --P@d@w@ne 17 février 2007 à 09:37 (CET)

Bonjour,

J'ai souvent consulté votre site que je trouve fort riche et une source d'information intéressante. Je suis de ceux qui reconnaissent le « remarquable travail » dont vous faites état.

Toutefois, je ne comprends pas l'accusation de plagiat que vous portez concernant les blasonnements. Sauf erreur, ces descriptions ne sont pas votre œuvre, mais une donnée objective que vous avez vous-mêmes trouvée au cours de vos recherches, et que vous reproduisez sur votre site, sans vous-mêmes en citer la source d'ailleurs (ou en tout cas pas de manière visible).

Je vous accorde volontiers que, lorsque notre propre travail s'appuie sur des informations trouvées sur votre site ou ailleurs, il est légitime de citer notre source. Cette information est prévue sur le masque de description de nos dessins et je m'efforce de la renseigner ; c'est ainsi que j'ai pour ma part cité "GASO la banque du blason" de nombreuses fois. Il est probable qu'il m'est arrivé de l'oublier ; n'hésitez pas à me le signaler dans ce cas si vous avez de bonnes raisons de penser que le blasonnement vient de chez vous, mais vous n'êtes évidemment pas ma seule source d'information.

Pour finir, si vous ne souhaitez pas que vos lecteurs puissent utiliser les informations présentes sur votre site, à quoi et à qui sert-il ? Encore une fois, je ne parle ici que des blasonnements et pas des dessins dont vous êtes les auteurs.

Bien cordialement, Bruno 17 février 2007 à 13:51 (CET)