Assemblée de la Polynésie française

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L’Assemblée de la Polynésie française est l'organe législatif de la Polynésie française. Elle a longtemps porté le nom d'« Assemblée territoriale ». Elle est présidée par Oscar Temaru depuis février 2008.

Selon l'article 102 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, relatif au statut d'autonomie de cette collectivité d'outre-mer « l'assemblée de la Polynésie française règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie française. Les compétences de la collectivité relevant du domaine de la loi sont exercées par l'assemblée de la Polynésie française. Toutes les matières qui sont de la compétence de la Polynésie française relèvent de l'assemblée de la Polynésie française, à l'exception de celles qui sont attribuées par la présente loi organique au conseil des ministres ou au président de la Polynésie française. L'assemblée vote le budget et les comptes de la Polynésie française. Elle contrôle l'action du président et du gouvernement de la Polynésie française ».

Assemblée à Papeete

L’assemblée est actuellement composée de cinquante-sept membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct (art. 104 de la loi organique). La Polynésie française est divisée en circonscriptions électorales. Chaque circonscription dispose d'un minimum de représentation, fixé à trois sièges. Les sièges sont répartis de la manière suivante dans les circonscriptions ci-après désignées :

1° La circonscription des îles du Vent comprend les communes de : Arue, Faaa, Hitiaa O Te Ra, Mahina, Moorea-Maiao, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta. Elle élit trente-sept représentants ;

2° La circonscription des îles Sous-le-Vent comprend les communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa. Elle élit huit représentants ;

3° La circonscription des îles Tuamotu de l'Ouest comprend les communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa. Elle élit trois représentants ;

4° La circonscription des îles Gambier et Tuamotu de l'Est comprend les communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia. Elle élit trois représentants ;

5° La circonscription des îles Marquises comprend les communes de : Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka et Ua-Pou. Elle élit trois représentants ;

6° La circonscription des îles Australes comprend les communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai. Elle élit trois représentants.

[modifier] Article 105 (ancienne rédaction) :

I. - L'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française a lieu, dans chaque circonscription, au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au tiers du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
II. - Sont seules admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés.

Les sièges sont attribués aux candidats selon l'ordre de présentation sur chaque liste.

[modifier] Nouvelle rédaction

Article 105, modifié par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 8 (JORF 22 février 2007) :

I. - L'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française a lieu, dans chaque circonscription, au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

II. - Sont seules admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les sièges sont attribués aux candidats selon l'ordre de présentation sur chaque liste.

Nota : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 art. 8 II : Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général de l'assemblée de la Polynésie française qui suit la promulgation de la présente loi organique.

Article 106. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté du même nombre que le nombre de sièges à pourvoir, dans la limite de dix.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

L'ancien mode de scrutin était un scrutin de liste à un tour. La liste ayant recueilli la majorité des voix obtenait une prime conséquente, le tiers supplémentaire des sièges de l’assemblée. Seules les listes ayant recueilli 3 % des suffrages exprimés pouvaient participer à la répartition des sièges.

L’assemblée vote le budget et les comptes de la collectivité et contrôle l’action du président et du gouvernement. Elle règle les affaires de la Polynésie en adoptant des délibérations, mais aussi désormais des « lois du pays ». Celles-ci concernent les nouvelles compétences transférées à la Polynésie dans des domaines touchant au droit civil, au droit du travail et à la fiscalité, qui relèvent en principe du domaine de la loi. Elles sont contrôlées par le Conseil d'État.

[modifier] Groupes parlementaires

Suite aux résultats des élections territoriales de janvier-février 2008, 3 groupes ont pu être représentés à l'Assemblée :

Le 26 février 2008, les élus du Tahoeraa et de l'UPLD fusionnent leur liste et forment un groupe commun, l’UDSP : Union pour le développement, la stabilité et la paix. Seule une élue du Tahoeraa refuse d'intégrer l'UDSP et siège donc en tant que non-inscrite. L'UDSP compte alors 29 élus.

Le 8 avril 2008, 6 représentants des archipels ont démissionné de la formation To Tatou Ai'a afin de constituer le groupe Te Mana o te mau motu (le pouvoir des îles). Ils sont néanmoins unamimes pour dire qu'ils restent solidaires de To Tatou Ai'a.

Le 14 avril 2008, 2 représentants quittent l'UDSP pour adhérer à Te Mana o te mau motu.

La répartition actuelle s'établit donc ainsi :

UDSP 27 élus ;
To Tatou Ai'a 21 élus;
Te Mana o te Mau Motu 8 élus ;
Non-inscrit 1 élue ;

[modifier] Représentants

Les représentants, au nombre de 57, sont élus au suffrage universel, pour une durée de cinq ans, sur des listes composées alternativement d’un homme et d’une femme et dans le cadre de six circonscriptions qui se répartissent les sièges comme suit :

Sont éligibles les personnes âgées de dix-huit ans révolus, inscrites sur une liste électorale en Polynésie française.

Les représentants élus peuvent se constituer en groupes politiques. Ils ont pour fonction d’examiner et de voter des projets présentés par le gouvernement ou préparés par leurs soins. Ils sont également appelés à donner une résolution concernant certains projets de lois soumis par l’Etat. Ils votent le budget, se prononcent sur les comptes du Territoire (appelé fenua).

Tout représentant peut soumettre une proposition de délibération et de loi de pays, poser une question écrite ou encore interroger oralement le gouvernement sur l’actualité du fenua.

[modifier] Présidence

Le 12 avril 2007, Édouard Fritch a été élu Président de l'Assemblée de la Polynésie française parmi trois candidats au premier tour de scrutin :

pour l'UPLD Antony Géros,
pour le Tahoeraa huiraatira, Édouard Fritch,
et pour le groupe Polynésiens ensemble, Hirohiti Tefaarere.

Les non-inscrits ont proposé de rajouter la candidature de Philip Schyle au second tour du scrutin.

Édouard Fritch a obtenu 28 voix au troisième tour de scrutin et a été proclamé président de l'assemblée de la Polynésie française par le président sortant.

Après les élections territoriales de février 2008, M. Fritch a été élu de nouveau président le 21 février par les 27 élus du To Tatou Ai'A, la formation de Gaston Tong Sang, et les dix élus du Tahoera'a Huiraatira, du sénateur Gaston Flosse. M. Fritch est président délégué du Tahoera'a. Il démissionne deux jours après, après l'élection controversée de Gaston Flosse à la présidence du territoire. Le 29 février, Oscar Temaru est alors élu président de l'assemblée par une coalition entre UPLD et Tahoera'a.

Auparavant élu pour un an, le Président de l'Assemblée de Polynésie française est élu pour cinq ans (une mandature). Le bureau de l'Assemblée de Polynésie française est élu pour un an (renouvelable chaque année) à la proportionnelle des groupes politiques représentés dans l'hémicycle.

[modifier] Anciens présidents

De Joseph Quesnot, premier président d'une assemblée représentative, élu le 11 mars 1946, à Hirohiti Tefaarere, qui accède à cette fonction le 16 novembre 2004, 19 élus se sont succédé à la tête de la seule institution de Polynésie française élue au suffrage universel. Jacques Tauraa détient le record de huit mandats au perchoir, suivi de Frantz Vanizette, sept fois président. Une femme a également présidé l'assemblée, Lucette Taero, de 2001 à 2004. Son successeur, Antony Géros, a été le premier président indépendantiste élu à cette fonction, le 3 juin 2004. Hirohiti Tefaarere est le deuxième président du même mouvement politique, le Tavini Huiraatira no te Ao Maohi.