Annulation de mariage
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L’annulation de mariage est une décision de justice qui efface rétroactivement tous les effets du mariage, décision qui se différencie d'une dissolution de l'union ou de la rupture que constitue un divorce. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales.
Le mariage étant une institution extrêmement importante dans nombre de sociétés, il est souvent soumis à l’observation de conditions légales strictes, parfois issues de considérations religieuses, afin d'assurer la validité du lien conjugal.
Les causes absolues de nullité de mariage varient selon les États et peuvent inclure le non respect d'un âge minimum pour contracter ce mariage, l’impuberté, l’inceste, la bigamie, la clandestinité ou encore l’incompétence de l’officier d'état civil.
Il existe également des causes relatives de nullité, extrêmement variables selon les législations nationales.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
- Contrat de mariage
- Divorce
- Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage
- Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse